Gouvernement du Canada

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Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse

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03 juil. 2014 15h00 HE

Un financement fédéral disponible profitera aux collectivités de la Nouvelle-Ecosse

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada appuie les priorités relatives aux infrastructures locales et renforce l'économie à travers la Nouvelle-Écosse

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 3 juillet 2014) -

L'honorable Peter MacKay, ministre responsable de la Nouvelle-Écosse, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, ont célébré aujourd'hui l'entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence renouvelé qui offre un financement prévisible et stable pour les infrastructures publiques à travers la province de la Nouvelle-Écosse.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et pour planifier des projets d'infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.

Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. Il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En consacrant ces engagements dans la loi, on s'assure que les provinces, les territoires et les municipalités profiteront d'une source de financement continu pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructures municipales.

Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, les catégories admissibles ont également été élargies pour offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais afin d'appuyer les infrastructures locales.

Grâce à cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue l'engagement fédéral à long terme le plus vaste de l'histoire de notre pays pour ce qui est des investissements dans les infrastructures publiques.

Les faits en bref

  • Le transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada a permis d'offrir 13 milliards de dollars aux collectivités du Canada jusqu'à maintenant. Au cours de la période de 10 ans qui sera couverte par le Nouveau Plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence offrira près de 22 milliards de dollars en financement pour les municipalités.
  • Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour la Nouvelle-Écosse, cela représente plus d'un milliard de dollars en financement fédéral réservé, ce qui comprend plus de 426 millions de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et environ 580 millions de dollars dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence*. La Nouvelle-Écosse pourrait également profiter des programmes de financement nationaux suivants du gouvernement du Canada :
    • 4 milliards de dollars offerts partout au pays pour des projets d'importance nationale;
    • 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour les projets en PPP;
    • 10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, ce qui permettra d'offrir aux municipalités du pays des ressources additionnelles permettant de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.
  • Plus de 800 projets ont pu profiter du financement provenant de la dernière entente du Fonds de la taxe sur l'essence en Nouvelle-Écosse. Par exemple, au cours de la dernière saison de construction, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a permis d'appuyer les projets suivants :
    • l'agrandissement et le développement du sentier Old Mill à Nictaux;
    • des améliorations au traitement des eaux usées à Bear River;
    • des améliorations importantes aux services de transport en commun dans la municipalité régionale d'Halifax; et
    • la construction d'un nouveau bâtiment de l'administration dans le district de St. Mary's.
  • Les catégories d'investissement admissibles aux termes de ce fonds comprennent : l'eau potable; les infrastructures de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides; les transports en commun; les routes et les ponts locaux; les réseaux énergétiques communautaires; le renforcement des capacités; l'atténuation des catastrophes; la communication à large bande; les grandes routes; le transport ferroviaire sur courtes distances; le transport maritime sur courtes distances; le réaménagement des friches industrielles; les aéroports locaux et régionaux; ainsi que les projets qui appuient la culture, le tourisme, le sport et les loisirs.

Citations

« L'engagement de notre gouvernement envers les collectivités n'a jamais été aussi fort. Grâce à notre appui financier sans précédent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivités du pays profitent d'un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d'un environnement propre et sécuritaire.

Afin d'assurer un avenir plus prospère pour tous les Néo-écossais, nous sommes fiers de renforcer la croissance économique au sein de la province en appuyant nos priorités en matière d'infrastructure grâce au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence fédéral. Nous sommes ravis d'avoir conclu une entente avec la Nouvelle-Écosse qui rendra cet important financement disponible et qui permettra aux collectivités de répondre à leurs priorités liées aux infrastructures, afin de garantir à nos familles une qualité de vie améliorée aujourd'hui et loin dans l'avenir. »

L'honorable Peter MacKay - Ministre responsable de la Nouvelle-Écosse et ministre de la Justice et procureur général du Canada, au nom de l'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Le financement de la taxe sur l'essence a permis aux municipalités de la Nouvelle-Écosse d'effectuer des améliorations importantes et de construire de nouvelles infrastructures dans les collectivités à travers la province. Je suis heureux que cette nouvelle entente avec le gouvernement du Canada s'appuie sur les succès de l'entente précédente et garantit un financement permanent en infrastructure pour nos municipalités. Ce financement permettra aux municipalités d'effectuer des améliorations supplémentaires dont le résultat en fera des collectivités plus attrayantes, en santé et plus compétitives. »

L'honorable Stephen McNeil - Premier ministre de la Nouvelle-Écosse

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et la Nouvelle-Écosse : www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-ns-fra.html

*NOTA : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le Financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.

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Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613 943-1838

    Tracy Barron
    Conseillère en relations avec les médias
    Ministère des Affaires municipales
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    Mary Ann Dewey-Plante
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    Cabinet du ministre de la Justice
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