Plan d'Action économique du Canada

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Infrastructure Canada

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11 juil. 2014 09h37 HE

Un financement fédéral est maintenant disponible pour les collectivités de l'Ontario

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada appuie les priorités relatives aux infrastructures locales en Ontario

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 11 juillet 2014) - L'honorable Joe Oliver, ministre des Finances, le président de l'Association des municipalités de l'Ontario, Russ Powers, et le maire de Toronto, Rob Ford, ont célébré aujourd'hui la conclusion d'une entente visant le renouvellement du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, qui offrira un financement stable et prévisible pour appuyer les infrastructures publiques en Ontario.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et pour planifier des projets d'infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.

Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. Le FTE a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En consacrant ces engagements dans la loi, on s'assure que les provinces, les territoires et les municipalités profiteront d'une source de financement continu pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructures municipales.

Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, les catégories admissibles ont également été élargies pour offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais afin d'appuyer les infrastructures locales.

Grâce à cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le nouveau plan Chantiers Canada, qui constitue l'engagement fédéral à long terme le plus vaste de l'histoire de notre pays pour ce qui est des investissements dans les infrastructures publiques.

Les faits en bref

  • Le transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada a permis d'offrir 13 milliards de dollars aux collectivités du Canada jusqu'à maintenant. Au cours de la période de 10 ans qui sera couverte par le nouveau plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence offrira près de 22 milliards de dollars en financement pour les municipalités.
  • Au total, le nouveau plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour l'Ontario, cela représente environ 11 milliards de dollars en financement fédéral réservé, ce qui comprend plus de 2,7 milliards de dollars aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estimé à 8,12 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence* du gouvernement fédéral. L'Ontario pourrait également profiter des programmes de financement nationaux suivants du gouvernement du Canada :
    • 4 milliards de dollars offerts partout au pays pour des projets d'importance nationale
    • 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour les projets en PPP
    • 10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, ce qui permettra d'offrir aux municipalités du pays des ressources additionnelles permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructure
  • À la suite de la saison de construction de 2012, l'Ontario et ses 444 municipalités ont utilisé leurs affectations annuelles du Fonds de la taxe sur l'essence pour appuyer plus de 1 700 projets d'infrastructure locale. Ces projets comprenaient près de 1 000 projets de routes et de ponts locaux, plus de 200 projets de transport en commun et 300 projets liés à l'eau et aux eaux usées, entre autres choses.
  • Par exemple, au cours de la dernière saison de construction, le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral a permis d'appuyer les projets suivants :
    • la remise en état du chemin Industrial et de la promenade Irvine dans la ville de Prescott, ce qui a permis d'améliorer la sécurité et la surface des routes, en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre
    • de nouveaux lampadaires DEL dans le village d'Ayton, qui fait partie de la municipalité de West Grey, afin d'entraîner des économies d'énergie
    • un nouveau programme de bacs verts, de recyclage et de ramassage des produits recyclables sur le trottoir dans la ville de Cochrane, ce qui a entraîné la réduction des déchets envoyés dans les sites d'enfouissement
    • des travaux de resurfaçage sur 1,6 kilomètre dans le secteur de la régie des routes locales de Fowler, dans le nord-ouest de l'Ontario, afin d'améliorer la sécurité et la surface des routes
    • l'installation d'un revêtement intérieur dans un ponceau sur une distance de 50 mètres dans le secteur de la régie des routes locales de Mills et Harty, dans le nord-est de l'Ontario, afin de réduire les coûts et d'améliorer la protection contre les inondations
    • l'achat et la mise en service d'autobus de transport adapté à Toronto, afin d'offrir un service de transport en commun entièrement accessible pour les personnes à mobilité réduite
  • Les catégories d'investissement admissibles aux termes de ce fonds comprennent : l'eau; les infrastructures de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides; les transports en commun; les réseaux énergétiques communautaires; les routes et les ponts locaux; le renforcement des capacités; l'atténuation des catastrophes; les dispositifs de communication à large bande; les routes; le transport ferroviaire sur courte distance; le transport maritime sur courte distance; le réaménagement des friches industrielles; les aéroports locaux et régionaux; ainsi que les projets qui appuient la culture, le tourisme, le sport et les loisirs.

Citations

« L'engagement de notre gouvernement envers les collectivités n'a jamais été aussi fort. Grâce à notre soutien financier sans précédent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivités du pays profitent d'un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d'un environnement propre et sécuritaire. Nous sommes fiers d'appuyer la croissance économique en Ontario en appuyant vos priorités en matière d'infrastructure grâce au Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Nous sommes ravis d'avoir conclu une entente avec l'Ontario et la Ville de Toronto en vue d'offrir cet important financement et de permettre aux collectivités de répondre à leurs priorités liées aux infrastructures. »

L'honorable Joe Oliver, ministre des Finances, au nom de l'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Nous sommes fiers d'avoir conclu une entente avec le gouvernement fédéral en vue d'offrir cette source essentielle de financement des infrastructures aux municipalités de l'Ontario. Le Fonds de la taxe sur l'essence est l'une des seules sources de financement prévisible et à long terme pour les infrastructures. Une fois de plus, l'AMO est ravie d'être chargée de l'administration de ces fonds. Comme notre entente est maintenant conclue et avec l'approche du printemps, il est temps de lancer les travaux. »

Russ Powers

Président, Association des municipalités de l'Ontario

« La Ville de Toronto remercie le gouvernement fédéral pour son engagement envers les municipalités grâce au nouveau programme permanent du Fonds de la taxe sur l'essence, qui permettra à Toronto de faire d'importants investissements dans ses infrastructures locales au cours des dix prochaines années. Depuis 2005, le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral a permis d'offrir plus de 1 milliard de dollars pour des projets essentiels d'infrastructures des transports en commun à Toronto, ce qui comprend l'achat de nouveaux wagons rapides et améliorés pour le métro de Toronto. »

Rob Ford

Maire de Toronto

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et l'Ontario: http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-on-fra.html

Pour en savoir plus sur les résultats du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence en Ontario, rendez-vous à : www.gastaxatwork.ca (disponible en anglais seulement)

Pour en savoir plus sur les résultats du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence à Toronto, rendez-vous à : www.toronto.ca/gastaxworks (disponible en anglais seulement)

*NOTA : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.

Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613 943-1848

    Brian Lambie
    Association des municipalités de l'Ontario
    Personnes-ressources pour les médias
    Lambie@redbrick.ca
    416 729-5425

    Deborah Blackstone
    Conseillère principale en communications,
    Communications stratégiques
    Ville de Toronto
    dblacks@toronto.ca
    416 392-7377

    Infrastructure Canada
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