Gouvernement du Canada

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Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

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09 juil. 2014 08h03 HE

Un financement fédéral est maintenant disponible pour les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada appuie les priorités locales en matière d'infrastructure à Terre-Neuve-et-Labrador

SAINT-JEAN, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwired - 9 juillet 2014) -

Le ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), l'honorable Rob Moore, et le ministre des Affaires municipales et intergouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador, l'honorable Clyde Jackman, ont célébré aujourd'hui l'entente du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral renouvelé, qui offrira un financement prévisible et stable pour les infrastructures publiques partout dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral offre aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et pour planifier les projets d'infrastructure en fonction de leurs priorités particulières. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.

Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. Il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En intégrant ces engagements à la loi, on s'assure que les provinces, les territoires et les municipalités profiteront d'une source de financement continu qui leur permettra de répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructures municipales.

Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, on a également accru le nombre de catégories admissibles, afin d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais pour appuyer les infrastructures locales.

Avec cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition sans heurts vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue l'engagement fédéral à long terme le plus vaste de l'histoire du Canada en matière d'investissements dans les infrastructures publiques de notre pays.

Les faits en bref

  • Le transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada a permis de fournir 13 milliards de dollars aux collectivités du Canada jusqu'à maintenant. Au cours de la période de 10 ans qui sera couverte par le Nouveau Plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence offrira près de 22 milliards de dollars en financement pour les municipalités.
  • Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira 53 milliards de dollars en financement aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, cela représente environ 674 millions de dollars en financement fédéral réservé, ce qui comprend plus de 349 millions de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estimé à 325 millions de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral*. Terre-Neuve-et-Labrador pourrait également profiter des programmes de financement nationaux suivants du gouvernement du Canada :
    • 4 milliards de dollars offerts partout au pays pour des projets d'importance nationale;
    • 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour les projets de partenariats public-privé (PPP);
    • 10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, qui offre aux municipalités du pays des ressources additionnelles pour répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.
  • Plus de 1 000 projets ont profité du financement versé aux termes de la dernière entente du Fonds de la taxe sur l'essence à Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple, au cours de la dernière saison de construction, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a appuyé les projets suivants :
    • Améliorations du chemin Church dans la ville d'Embree;
    • Projets de gestion des déchets, comme la nouvelle installation de gestion des déchets Central Newfoundland, située à Norris Arm;
    • Nouvelle installation de récupération des matériaux (recyclage) à l'installation de gestion des déchets Robin Hood Bay, à St-John's.
    • Rénovations d'une nouvelle installation des services d'urgence dans la ville de Cape St. George.
  • Les catégories d'investissement admissibles aux termes de ce fonds comprennent : l'eau potable, les infrastructures de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides; les transports en commun; les routes et les ponts locaux; les réseaux énergétiques communautaires; le renforcement des capacités; l'atténuation des catastrophes; la connectivité à large bande; les grandes routes; le transport ferroviaire sur courtes distances; le transport maritime sur courtes distances; le réaménagement des friches industrielles; les aéroports régionaux et locaux; ainsi que les projets appuyant la culture, le tourisme, le sport et les loisirs.

Citations

« L'engagement de notre gouvernement envers les collectivités n'a jamais été aussi fort. Grâce à notre appui financier sans précédent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivités de tout le pays profitent d'un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d'un environnement propre et sécuritaire. Nous sommes fiers d'appuyer la croissance économique à Terre-Neuve-et-Labrador en appuyant vos priorités en matière d'infrastructure, aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Nous sommes ravis d'avoir conclu une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador, qui permettra d'offrir cet important financement aux collectivités pour leur permettre de répondre à leurs propres priorités sur le plan des infrastructures. »

L'honorable Rob Moore - Ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) au nom de l'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Grâce au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, les municipalités et les gouvernements communautaires inuits de Terre-Neuve-et-Labrador ont été en mesure de construire, de renouveler et d'améliorer des infrastructures, afin de faire des collectivités de meilleurs endroits pour les résidants et les familles. Cette nouvelle entente d'une valeur de plus 155 millions de dollars sur les cinq prochaines années permettra aux collectivités de continuer à identifier chaque année des projets clés qui procureront des avantages concrets et réels aux résidants. De plus, dans le cadre de cette entente, nous continuerons de soutenir le travail continu relatif à la stratégie provinciale de gestion des déchets de Terre-Neuve-et-Labrador. ».

L'honorable Clyde Jackman - Ministre des Affaires municipales et intergouvernementales

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour en savoir plus sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, à Terre-Neuve-et-Labrador, rendez-vous à : http://miga.gov.nl.ca/for/gta.html (disponible en anglais seulement)

*NOTE : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre d'exemple, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des 10 années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins égal au financement du FTE pour les cinq premières années.

Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
    et ministre de l'Agence de développement économique
    du Canada pour les régions du Québec
    613 943-1838

    Kelsie Corey
    Directrice des communications
    Cabinet de l'honorable Rob Moore
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
    613 941-7241

    Hugh Donnan
    Directeur de Communications,
    Département des affaires municipales et intergouvernementale
    709 729-1983

    Infrastructure Canada
    613-960-9251
    Sans frais : 1-877-250-7154
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