Infrastructure Canada

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07 avr. 2014 11h30 HE

Un financement fédéral est maintenant disponible pour les collectivités du Nunavut

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada appuie les priorités relatives aux infrastructures locales dans l'ensemble du Nunavut

IQALUIT, NUNAVUT--(Marketwired - 7 avril 2014) -

La ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ministre du Conseil de l'Arctique et députée du Nunavut, l'honorable Leona Aglukkaq, et le ministre des Services communautaires et gouvernementaux du Nunavut, l'honorable Tom Sammurtok, ont célébré aujourd'hui la conclusion d'une entente visant le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé du gouvernement fédéral, qui offre un financement stable et prévisible pour les infrastructures publiques partout au Nunavut.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral offre aux municipalités un financement pour des projets qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités communautaires. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux à chaque province et territoire au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.

Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence. Il a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En consacrant ces engagements dans la loi, on s'assure que les provinces, les territoires et les municipalités profiteront d'une source de financement continu pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière d'infrastructures municipales.

Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, le Nunavut continuera de répondre aux objectifs prioritaires liés à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides et au renforcement des capacités.

Grâce à cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le nouveau plan Chantiers Canada, qui constitue l'engagement fédéral à long terme le plus vaste de l'histoire de notre pays pour ce qui est des investissements dans les infrastructures publiques.

Les faits en bref

  • Le transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada a permis d'offrir 13 milliards de dollars aux collectivités du Canada jusqu'à maintenant. Au cours de la période de 10 ans qui sera couverte par le nouveau plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence offrira près de 22 milliards de dollars en financement pour les municipalités.
  • Au total, le nouveau plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour le Nunavut, cela représente environ 419 millions de dollars en financement fédéral exclusif, ce qui comprend plus de 256 millions de dollars aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada et environ 163 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence* du gouvernement fédéral.
  • Les provinces et les territoires pourront également profiter des programmes de financement nationaux du gouvernement du Canada suivants :
    • 4 milliards de dollars offerts partout au pays pour des projets d'importance nationale;
    • 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour les projets en PPP;
    • $10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, ce qui permettra d'offrir aux municipalités du pays des ressources additionnelles permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructure.
  • Un total de 46 projets ont profité du financement aux termes de la précédente entente du Fonds de la taxe sur l'essence au Nunavut.
  • Par exemple, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a permis d'appuyer des projets tels que :
    • La station de pompage d'eau du lac Baker, une nouvelle station de pompage qui offre un traitement adéquat de l'eau et qui a permis de réduire de façon significative le temps nécessaire au remplissage des camions d'eau. Ce projet a entraîné une amélioration des services municipaux et des services de protection contre les incendies dans la collectivité.
    • Site de gestion des déchets solides de Cambridge Bay, cette nouvelle installation a fourni à la collectivité un site amélioré pour la gestion des déchets solides. La collectivité participe désormais à la gestion des déchets, et elle a mis sur pied un nouveau programme de recyclage.

*NOTA : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le Financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre indicatif, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l'ensemble des dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins équivalent au financement du FTE pour les cinq premières années.

Citations

« L'engagement de notre gouvernement envers les collectivités du Nord n'a jamais été aussi fort. Grâce à notre soutien financier sans précédent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivités du Nunavut et de l'ensemble du pays profitent d'un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d'un environnement propre et sécuritaire. »

L'honorable Leona Aglukkaq, Ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ministre du Conseil de l'Arctique et députée du Nunavut, au nom de

L'honorable Denis Lebel, Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« L'amélioration des infrastructures publiques dans nos collectivités revêt une grande importance pour le gouvernement du Nunavut. Compte tenu de l'augmentation de l'activité économique dans l'ensemble du territoire, nos collectivités sont en pleine croissance, et il est nécessaire d'apporter des améliorations aux infrastructures qui concernent notamment l'eau, les eaux usées et les sites de déchets solides, afin d'appuyer cette croissante. L'entente sur le Fonds de la taxe sur l'essence offrira un financement dont on a bien besoin pour répondre à ces besoins essentiels en matière d'infrastructure au Nunavut. »

L'honorable Tom Sammurtok, Ministre des Services communautaires et gouvernementaux, Gouvernement du Nunavut

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter l'entente du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral conclue entre le Canada et le Nunavut, visitez le site http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-nu-fra.html

Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613 943-1848

    Hillary Casey
    Agente des communications
    Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
    Gouvernement du Nunavut
    867 975-5342
    hcasey@gov.nu.ca

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