Bureau de la concurrence Canada



Bureau de la concurrence Canada

04 avr. 2013 11h22 HE

Un fournisseur de composants de véhicules à moteur du Japon écope d'une amende de 5 millions de dollars

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 avril 2013) - Dans le cadre d'une enquête en cours du Bureau de la concurrence, la société japonaise Furukawa Electric Co., Ltd. (Furukawa), un fournisseur de composants de véhicules à moteur du Japon, a été condamnée à une amende de 5 millions de dollars par la Cour supérieure de justice de l'Ontario en raison de sa participation à un complot international de truquage des offres. Cette amende est la plus élevée à avoir été imposée par un tribunal canadien pour une infraction de truquage des offres aux termes de la Loi sur la concurrence.

La preuve démontre que la société Furukawa a comploté en secret avec d'autres fabricants de composants de véhicules à moteur au Japon pour soumissionner à un appel d'offres qui visait à fournir à Honda of Canada Manufacturing Inc. (Honda) certains composants de véhicules à moteur.

« La lutte contre les activités des cartels, notamment le truquage des offres, est l'une des grandes priorités du Bureau », a déclaré John Pecman, commissaire par intérim de la concurrence. « Cette activité criminelle a lésé le secteur automobile du Canada, et l'amende substantielle confirme la gravité de l'infraction. »

Le plaidoyer de culpabilité de la société Furukawa concerne les boîtes de distribution électrique, notamment les boîtiers à fusibles, les boîtiers à relais et les blocs de connexion qui ont été vendus à Honda entre 2000 et 2010 pour les modèles de 2001 et de 2006 de la Honda Civic. Au Canada, le volume commercial de la société Furukawa qui a été touché par le truquage des offres se chiffrait à environ 41 millions de dollars.

Depuis 2000, Honda a produit plus de 2,2 millions de Honda Civic au Canada. La Honda Civic est l'automobile dont les ventes sont les plus élevées au Canada pour une 15e année consécutive.

L'enquête menée par le Bureau concerne uniquement les fabricants de composants de véhicules à moteur. On n'a signalé aucun acte répréhensible de la part des fabricants de véhicules à moteur, comme Honda, c'est-à-dire les clients des entreprises visées par l'enquête.

Le Bureau a été informé de l'existence du cartel sur les composants de véhicules à moteur au moyen de son Programme d'immunité. Pour son enquête, le Bureau a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son Programme de clémence. La société Furukawa a participé au Programme de clémence et a apporté une aide substantielle au Bureau et au Service des poursuites pénales du Canada. La collaboration de la société a permis d'économiser des frais considérables en ce qui a trait à l'enquête et aux poursuites.

L'actuelle enquête du Bureau sur l'industrie des composants de véhicules à moteur est la plus vaste des enquêtes qu'il a menées à ce jour sur le truquage des offres et se fait en coordination avec d'autres autorités, dont celles des États-Unis, du Japon, de l'Australie et de l'Union européenne.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

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