Ministère de la Justice Canada

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14 juil. 2010 13h02 HE

Un groupe d'experts-arbitres est nommé pour assister le Comité spécial de parlementaires qui examine les documents relatifs aux détenus afghans

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 juillet 2010) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que trois éminents juristes, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, C.C., G.O.Q., l'honorable Frank Iacobucci, C.C., c.r., et l'honorable Donald I. Brenner, c.r., formeront le groupe d'experts-arbitres attaché au Comité spécial de parlementaires qui examine les documents relatifs aux détenus afghans.

«Ces experts juridiques des plus respectés aideront le Comité spécial de parlementaires à faire en sorte que son travail ne menace pas la défense nationale, les relations internationales et la sécurité nationale du Canada, a déclaré le ministre Nicholson. Je suis convaincu que toutes les parties en cause agiront de bonne foi de manière à ne pas compromettre la vie des hommes et des femmes qui servent dans nos forces armées à l'étranger. Il s'agit là de la principale préoccupation du gouvernement depuis le début.»

La composition du groupe d'expert a fait l'objet d'un accord unanime conclu entre le gouvernement et deux des partis de l'opposition.

Le Comité spécial de parlementaires a été constitué afin de donner suite à la décision du président de la Chambre selon laquelle un groupe de parlementaires devrait avoir accès aux documents relatifs à la question des détenus afghans tout en respectant les préoccupations légitimes du gouvernement à l'égard des atteintes possibles à la défense nationale, aux relations internationales et à la sécurité nationale du Canada. Le Comité spécial continuera de se réunir pendant l'été.

NOTES BIOGRAPHIQUES

L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, C.C., G.O.Q., a été nommée à la Cour supérieure du Québec en février 1973. Elle a été promue à la Cour d'appel du Québec en octobre 1979, puis nommée à la Cour suprême du Canada le 15 avril 1987. Mme L'Heureux-Dubé a pris sa retraite de la Cour le 1er juillet 2002. Elle a été reçue compagnon de l'Ordre du Canada le 8 mai 2003 et elle est une ancienne présidente de la Commission internationale de juristes. Membre de plusieurs organismes juridiques internationaux, elle est l'auteure de nombreux articles dans les domaines du droit international et des droits de la personne.

L'honorable Frank Iacobucci, C.C., c.r., s'est joint au cabinet Torys L.L.P. à titre d'avocat en septembre 2004, après avoir pris sa retraite de son poste de juge à la Cour suprême du Canada. Avant sa nomination à la Cour suprême, M. Iacobucci avait mené une brillante carrière d'universitaire, après quoi il avait été nommé sous-ministre de la Justice, puis juge en chef de la Cour fédérale du Canada. De septembre 2004 à juillet 2005, il a également été recteur par intérim de l'Université de Toronto. M. Iacobucci a obtenu de nombreux prix, distinctions honorifiques et autres récompenses au Canada, aux États-Unis, en Angleterre et en Italie. Il est compagnon de l'Ordre du Canada.

L'honorable Donald I. Brenner, c.r., a servi comme juge pendant huit ans à la Cour suprême de la Colombie-Britannique et comme juge en chef pendant neuf ans au même tribunal avant de se joindre au cabinet d'avocats Farris, Vaughan, Wills & Murphy en septembre 2009, à titre d'avocat principal. Avant sa nomination à la Cour suprême de la C.-B., en 1992, Me Brenner avait mené une brillante carrière d'avocat spécialisé dans les domaines de l'aviation, de la responsabilité civile professionnelle et de la responsabilité du fait des produits.

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