Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques

Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques

25 févr. 2008 14h41 HE

Un groupe d'experts dans le domaine de la santé propose son rapport "Une gouvernance en santé" : des mesures concrètes pour améliorer la supervision des établissements de santé

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 25 fév. 2008) - L'amélioration de la performance du réseau de la santé passe par des pouvoirs accrus et des responsabilités plus claires pour les conseils d'administration des établissements de santé qui pourraient ainsi offrir des services plus efficaces avec un meilleur contrôle des coûts.

C'est ce que soutient un Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux qui croit que le contrôle du réseau québécois de la santé doit désormais être décentralisé et non plus sous le contrôle quasi exclusif du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comme c'est le cas depuis 35 ans.

Avant de songer à injecter plus d'argent dans le système et sans préjuger de la place du privé dans le domaine de la santé, il est essentiel d'améliorer d'abord le fonctionnement actuel des établissements publics pour améliorer leur performance, selon le Groupe de dix experts qui, depuis un an, s'est réuni à plusieurs reprises à l'initiative de l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP).

Présidé par M. André Bisson, ex président du conseil de l'hôpital Notre-Dame et président du conseil d'administration de CIRANO, ce Groupe de travail, énonce neuf recommandations qui devraient servir de points de référence pour améliorer les pratiques de supervision des établissements de santé. Les principales propositions sont les suivantes :

- Les conseils d'administration devraient être composés d'une majorité de personnes qui ne sont pas employés de l'institution et qui ont été choisis notamment pour leur expertise en gestion. Chaque conseil devrait être composé d'une majorité d'administrateurs externes, légitimes, crédibles et compétents, proches des préoccupations de la population et qui pourraient enrichir le processus décisionnel dans une organisation gérant plusieurs centaines de millions de dollars ;

- Le système électoral actuel n'est pas une véritable expression de la démocratie; on doit le remplacer par un mécanisme rigoureux de désignation des administrateurs indépendants ;

- Chaque conseil devrait compter au maximum 15 personnes. Une répartition cible pourrait être la suivante : 5 membres choisis par les parties prenantes internes ; 2 membres en provenance des agences régionales et 8 membres indépendants désignés par un mécanisme interne du CA ;

- Afin d'accentuer la responsabilité et l'imputabilité des membres, de modestes compensations monétaires devraient être versés aux administrateurs. Le Groupe propose un jeton de présence de 300 $ par réunion ;

- Pour être efficace, le conseil doit mettre en place des comités pour étudier certains aspects de la gouvernance très complexe des établissements ;

- Le Groupe de travail est d'avis que le conseil devrait concentrer ses activités autour de quatre (4) priorités :

- Nommer le directeur général, l'évaluer et fixer sa rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs déterminés.

- Guider, réviser et approuver les orientations stratégiques transposées dans des plans annuels d'actions. L'établissement de partenariat stratégique sera jugé prioritaire.

- Evaluer la performance des programmes et des services à partir de données objectives sur la qualité des soins et services, la satisfaction de la clientèle et l'atteinte des objectifs budgétaires.

- Evaluer annuellement le fonctionnement du conseil d'administration

- Le conseil doit mettre en place des pratiques rigoureuses de reddition de comptes. Plus une institution veut être autonome, plus grandes seront ses responsabilités ; le conseil doit accepter de faire preuve de transparence et de reddition de comptes à l'endroit de la population sur certains indicateurs de performance au chapitre des services et des budgets.

Le rapport final du Groupe de travail peut être consulté sur le site web de l'IGOPP (www.igopp.org).

Les conclusions de cette étude ont été présentées au ministre M. Philippe Couillard et aux porte-parole des deux partis de l'opposition, MM. Eric Caire et Bernard Drainville.

L'Institut sur la gouvernance a publié, en novembre dernier, une étude sur la Gouvernance des universités, un document qui fait actuellement l'objet d'analyse par la plupart des conseils d'établissements universitaires du Québec.

L'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) est le fruit, en septembre 2005, d'une initiative conjointe des deux établissements universitaires, HEC Montréal et l'Université Concordia (l'Ecole de gestion John-Molson). Sa mission est d'encourager les organisations au Québec et ailleurs au Canada, à adopter les meilleures pratiques de gouvernance. Toutes ses activités se situent dans la perspective de l'exercice de la haute direction : la définition de la mission, l'évaluation de la gestion stratégique et de la performance financière, le choix et la rémunération des dirigeants de même que la gestion des risques. Ses activités sont concentrées principalement dans les quatre domaines suivants : recherche, formation, prise de position et diffusion. L'Institut donne des mandats à des chercheurs universitaires, organise des colloques et séances de formation, participe aux débats sur les questions de gouvernance, renforce les capacités de gouvernance et encourage les partenariats et la diffusion des connaissances.

Les membres du Groupe de travail sur la gouvernance de la santé

Monsieur André Bisson, président du Groupe de travail et président du conseil d'administration du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

Monsieur Jean-Claude Deschênes, ancien président du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ). Aujourd'hui, il est conseiller en administration et formateur en gouvernance.

Monsieur Gérard R. Douville, conseiller en gestion et ancien directeur général de nombreux établissements hospitaliers.

Madame Diane Drouin, présidente du conseil d'administration du Centre de santé et des services sociaux (CSSS) Drummond et deuxième vice-présidente de l'Association québécoise d'établissements de santé et services sociaux (AQESSS).

Monsieur François Joly, président du conseil d'administration de la Fondation de l'Institut de gériatrie de Montréal et de l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP).

Dr Louis Lapierre, ancien administrateur de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal et ex-chef de médecine à l'Hôpital Notre-Dame de Montréal.

Dr André Sénikas, administrateur au sein du conseil d'administration de l'Association médiale du Québec dont il fut le président du conseil de 2003 à 2005.

Monsieur Marcel Villeneuve, président de Conseil Management Stratégie Action (C.M.S.A Inc.)

Monsieur Michel Nadeau, membre d'office et directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.

Renseignements

  • Groupe de travail sur la gouvernance
    de la santé et des services sociaux
    M. André Bisson, président
    514-343-2010
    ou
    Institut sur la gouvernance d'organisations
    privées et publiques
    M. Michel Nadeau, directeur général
    514-340-6398