Agence de la consommation en matière financière du Canada

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14 août 2012 12h36 HE

Un guide sur l'assurance-solde de crédit est désormais disponible

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 août 2012) - On offre souvent une assurance-solde de crédit aux consommateurs lorsqu'ils font une demande de carte de crédit ou après qu'ils en ont reçu une. Pour aider les Canadiens à déterminer si ce produit répond à leurs besoins, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a mis à jour l'information qu'elle fournit aux consommateurs au sujet de l'assurance-solde de crédit.

« L'assurance-solde de crédit est facultative. Vous n'êtes pas obligé d'en acheter une pour obtenir une carte de crédit, déclare Ursula Menke, la commissaire de l'ACFC. Le guide vise à fournir aux consommateurs une information de base sur l'assurance-solde de crédit : ce qu'elle est, comment elle vous protège, son coût et comment l'obtenir. Il présente également d'autres formes d'assurance pouvant couvrir les dettes contractées par carte de crédit. Il se peut que vous soyez déjà protégé par une autre assurance que vous avez déjà. » De nouveaux règlements qui sont entrés en vigueur le 1er août 2012 exigent que les institutions financières sous réglementation fédérale obtiennent votre consentement avant de vous facturer un nouveau produit ou service optionnel, comme une assurance-solde de crédit.

« Les institutions financières doivent vous fournir certains renseignements non seulement avant, mais aussi après avoir obtenu votre consentement. Toutes les communications ayant pour but de solliciter votre consentement doivent être claires, simples et ne pas induire en erreur, ajoute la commissaire Menke. »

Coût de l'assurance-solde de crédit

Le guide explique que les frais mensuels liés à l'assurance, que l'on appelle une « prime », varieront chaque mois en fonction du solde dû. Les primes peuvent très vite représenter un montant élevé, si un solde important est reporté de mois en mois. Par exemple, si la prime est de 0,95 $ par tranche de 100 $ due, la prime mensuelle pourrait se situer entre 0,95 $ (soit 11,40 $ par an) pour un solde impayé de 100 $, et 95 $ par mois (soit 1 140 $ par an) pour un solde impayé de 10 000 $.

La prime mensuelle est portée à la carte de crédit; par conséquent, si le titulaire de la carte a presque atteint sa limite de crédit, le paiement de la prime d'assurance pourrait l'amener à dépasser sa limite de crédit. Des « frais de dépassement de limite » seraient alors portés à son compte de carte de crédit.

Avant de signer

« Il est important que les consommateurs comprennent bien le coût d'une assurance, les avantages qu'elle procure et le montant maximum que la compagnie d'assurances versera », ajoute la commissaire Menke.

L'ACFC recommande également aux consommateurs d'examiner tout d'abord leur situation financière afin de déterminer leurs besoins en matière d'assurance. Ils devraient ensuite s'informer du montant que l'assureur verserait dans chaque situation couverte par l'assurance, du moment auquel et de la façon dont il effectue les versements, des conditions ou des restrictions qui pourraient s'appliquer aux versements en question, et de la façon de s'y prendre pour présenter une réclamation, annuler l'assurance ou déposer une plainte.

La protection peut aussi être limitée. Par exemple, bien que certains régimes assurent le versement des paiements mensuels minimums pendant une période déterminée si le titulaire de carte perd son emploi, l'émetteur de la carte de crédit pourrait, pendant ce temps, continuer de facturer des frais d'intérêt sur le solde chaque mois. En outre, la plupart des régimes d'assurance limitent la protection en cas d'invalidité à des maladies graves comme le cancer, les crises cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'assurance-solde de crédit, et consulter un tableau comparatif d'assurance-solde de crédit, visitez le site Web de l'ACFC à sinformercestpayant.gc.ca.

À propos de l'ACFC

À l'aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs sur les produits et les services financiers afin d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance requises pour bien gérer leurs finances personnelles. L'ACFC les informe également au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des banques et des sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale. Elle veille aussi à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes respectent les lois et les engagements publics visant à protéger les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire du Centre de services aux consommateurs de l'ACFC en composant sans frais le 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou en visitant notre site Web à sinformercestpayant.gc.ca.

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