Agence du revenu du Canada

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10 oct. 2013 15h08 HE

Un homme d'affaires de Thunder Bay condamné à une amende de 54 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

THUNDER BAY, ONTARIO--(Marketwired - 10 oct. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 8 octobre 2013, Pasquale (Pat) Stilla, de Thunder Bay, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Thunder Bay à 18 chefs d'accusation pour avoir omis de produire des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés. Il a été condamné à une amende de 3 000 $ par chef d'accusation pour un total de 54 000 $. M. Stilla doit payer l'amende et produire toutes les déclarations manquantes d'ici le 8 octobre 2014.

M. Stilla a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers de 2007 et 2008. À titre de directeur d'entreprise, Mr. Stilla a plaidé coupable à 16 chefs d'accusation pour avoir omis de produire des déclarations de revenus des sociétés pour diverses années de 2003 à 2008 pour les sociétés suivantes : 6510051 Canada Inc. exploitée sous le nom de Central Spring; 1468001 Ontario Ltd. exploitée sous le nom de The Spring People; 1304845 Ontario Ltd. exploitée sous le nom de G Stilla & Sons Trucking; et 2064897 Ontario Inc.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

« Dans le cadre du régime fiscal canadien, le gouvernement s'attend à ce que tous les contribuables paient ce qu'ils doivent, a déclaré Vince Pranjivan, le Sous-commissaire délégué de la région de l'Ontario de l'ARC. L'ARC prend des mesures pour veiller à ce que chacun s'acquitte de ses obligations. »

En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Keith Brooks
    Gestionnaire des communications
    519 675 3248