Agence du revenu du Canada

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23 oct. 2013 09h03 HE

Un homme de Guelph condamné à une amende pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

GUELPH, ONTARIO--(Marketwired - 23 oct. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 22 octobre 2013, Messias Teves, de Guelph en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Guelph à un total de trois chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus. Il a été condamné à payer une amende de 1 000 $ par chef, pour un total de 3 000 $. Toutes les déclarations en souffrance ont été produites.

M. Teves a omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers de 2009 à 2011. Le revenu de M. Teves a été gagné dans l'industrie de la construction. L'ARC a demandé, à plusieurs reprises, la production des déclarations manquantes avant d'envoyer à M. Teves des avis exigeant la production de ces déclarations. Le défaut de se conformer à ces avis a entraîné le dépôt de chefs d'accusation.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Keith Brooks
    Gestionnaire des communications
    519-675-3248