Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

31 oct. 2013 16h24 HE

Un homme de Mississauga condamné à une amende pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

HAMILTON, ONTARIO--(Marketwired - 31 oct. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que,
le 23 octobre 2013, Vekto Lumi, de Mississauga, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Hamilton à deux chefs d'accusation pour avoir omis de produire des déclarations de revenus des sociétés en tant qu'administrateur de Vima Group Inc. et de Lumi Installations Ltd. Vekto Lumi a également plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir omis de fournir les renseignements requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il a été condamné à une amende totale de 20 000 $ pour les trois chefs d'accusation.

Lumi, qui travaille dans le secteur du revêtement de sol, a omis de produire les déclarations de revenus T2 de Lumi Installations Ltd. pour 2009 et de Vima Group Inc. pour 2006. Il était un administrateur des deux sociétés. Il s'est vu imposer une amende de 1 000 $ par chef d'accusation et dispose de douze mois pour payer ces amendes. Lumi s'est vu également imposer une amende de 18 000 $ pour avoir personnellement omis d'observer les exigences de fournir les états de l'actif, du passif et des frais de subsistance des années d'imposition de 2006 à 2010. On lui a accordé 18 mois pour payer cette amende.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Sam Papadopoulos
    Gestionnaire des communications
    416-952-8096