Agence du revenu du Canada

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04 févr. 2014 09h22 HE

Un homme de Mississauga condamné à une amende pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

BRAMPTON, ONTARIO--(Marketwired - 4 fév. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 29 janvier 2014, Amadeus Blazys, de Mississauga, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Brampton en Ontario, à 15 chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés. M. Blazys a été condamné à une amende totale de 15 000 $. Il a 12 mois pour payer l'amende. Depuis, toutes les déclarations en souffrance ont été produites.

A titre de directeur des sociétés Ablaz Investments Inc. et Dixie Cars & Trucks Ltd., M. Blazys a omis de produire les déclarations de revenus des sociétés pour les années d'imposition 2006 à 2010. M. Blazys a également omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers de 2006 à 2010. L'ARC a demandé plusieurs fois les déclarations manquantes avant de signifier à M. Blazys des avis exigeant que les déclarations soient produites. Le fait de ne pas se conformer à ces avis a entraîné le dépôt de chefs d'accusation.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Keith Brooks
    Gestionnaire des communications
    519-675-3248