Agence du revenu du Canada

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29 août 2013 16h24 HE

Un homme de Timmins est condamné à une amende de 12 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

TIMMINS, ONTARIO--(Marketwired - 29 août 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 28 août, Marc Richard de Timmins, Ontario, a plaidé coupable, devant la Cour de justice de l'Ontario à Timmins, à 12 chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenu des particuliers et des sociétés. Il s'est vu imposer une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, soit un total de 12 000 $. Il a douze mois pour payer l'amende imposée.

M. Richard a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de ne pas avoir produit ses déclarations des particuliers pour les années 2009 et 2010. En plus de ne pas avoir produit ses déclarations des particuliers, M. Richard, à titre de directeur de société, a aussi plaidé coupable de ne pas avoir produit les déclarations pour les sociétés Timmins Retirement Homes Ltd pour les années 2007 à 2010, Porcupine Leasing Corporation pour les années 2007 à 2009 et RND Holdings and Property Management Ltd pour les années 2003 à 2005. Il a depuis produit toutes les déclarations manquantes.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

Lorsqu'une personne ou une société est reconnue coupable de ne pas avoir produit des déclarations de revenus, elle doit non seulement payer l'amende imposée par la cour, mais aussi produire les déclarations en question et payer l'impôt exigible, plus les intérêts, ainsi que les pénalités administratives imposées par l'ARC.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Keith Brooks
    Gestionnaire, Communications
    (519) 675-3248