Agence du revenu du Canada

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30 oct. 2013 16h14 HE

Un ingénieur condamné à une amende et à une détention à domicile pour évasion fiscale

THUNDER BAY, ONTARIO--(Marketwired - 30 oct. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Carl Gustafson, un ingénieur (P.Eng.) et un administrateur de Norall Group Contracting Inc., a été condamné le 25 octobre 2013 devant la Cour de justice de l'Ontario à Thunder Bay. M. Gustafson a plaidé coupable le 3 septembre 2013 à un chef d'accusation d'évasion fiscale. M. Gustafson a été condamné à une amende de 84 417 $, à cinq mois de détention à domicile et à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis, qui comprend un couvre-feu. L'amende représente la totalité de l'impôt fédéral sur le revenu éludé. M. Gustafson s'est vu accorder un délai de deux ans pour payer l'amende.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Gustafson a suivi un stratagème d'évasion fiscale préconisé par Russell Porisky par l'intermédiaire du Paradigm Education Group (Paradigm) et, ce faisant, a omis de déclarer 459 174,01 $ de revenus. Le revenu non déclaré a été versé à M. Gustafson par Norall Group Contracting Inc. pour des services rendus de 2005 à 2009 inclusivement. Un membre du Paradigm Education Group a conseillé à M. Gustafson de produire de fausses déclarations de revenus. Le stratagème de Paradigm est fondé sur la fausse prémisse selon laquelle le gouvernement fédéral ne peut pas imposer des impôts directs sur un être humain, puisque ce serait inconstitutionnel, et, de surcroît, que l'imposition d'impôt sur le travail d'un être humain contreviendrait à la Déclaration canadienne des droits, puisqu'il s'agit d'une confiscation de biens.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

« Les contribuables canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste, a déclaré Vince Pranjivan, le sous-commissaire adjoint de la région de l'Ontario de l'Agence du revenu du Canada. Pour assurer l'équité, l'Agence du revenu du Canada est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs gestes. »

L'ARC met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui essaient de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Ces personnes, aussi appelées contestataires de l'impôt, non seulement omettent de déclarer leurs propres gains, mais aussi prennent part à des stratagèmes fiscaux, les recommandent et en font la promotion. Les tribunaux canadiens ont dans tous les cas rejeté de façon systématique tous les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l'impôt. Les participants aux stratagèmes de contestataires de l'impôt s'exposent à de graves conséquences. L'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu en établissant de nouvelles cotisations et leur imposera des pénalités et des intérêts qu'ils devront payer. Dans certains cas, ces personnes seront poursuivies pour évasion fiscale. Si elles sont reconnues coupables, elles pourraient faire face à des amendes élevées et se voir imposer des peines d'emprisonnement. Vous trouverez plus de renseignements sur les stratagèmes de contestataires de l'impôt à www.arc.gc.ca/alerte sous Contestataires du fisc.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les condamnations, consultez la page des Médias sur le siteπÇÇWeb de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Sam Papadopoulos
    416 952 8096