Agence du revenu du Canada

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03 févr. 2012 15h10 HE

Un installateur de granit est condamné à une détention à domicile et à une amende pour évasion fiscale

THUNDER BAY, ONTARIO--(Marketwire - 3 fév. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 1er février 2012, John Naccarato, de Thunder Bay, a plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour de justice de l'Ontario à Thunder Bay. Il a été condamné à 30 jours de détention à domicile et à une amende de 51 000 $, laquelle représente 85 % de l'impôt éludé.

John Naccarato, l'unique actionnaire et président de Duracon Tile & Concrete Ltd, qui faisait également affaire sous le nom de Granite Tops Inc., a omis de déclarer des revenus d'une valeur totale de 237 323 $ dans ses déclarations de revenus des particuliers de 2001 à 2004 et, ce faisant, a éludé le paiement de l'impôt fédéral d'un montant de 59 517 $.

Selon une enquête menée par l'ARC, de 2001 à 2004, M. Naccarato a attribué à son utilisation personnelle des sommes découlant des travaux exécutés par Duracon. L'attribution de fonds a été effectuée au moyen d'un certain nombre de stratagèmes. Dans certains cas, M. Naccarato n'établissait pas de facture pour les travaux exécutés et ensuite il demandait aux clients de versés les paiements, en espèces ou sous forme de chèque, à son nom ou au nom de son épouse. De plus, M. Naccarato a soutenu qu'il avait personnellement fait une contribution d'actionnaires de 90 332 $ à la société sous forme de granite et d'outils de béton. M. Naccarato a ensuite retirer cette contribution de Duracon sans payer d'impôts. L'enquête menée par l'ARC a permis de confirmer que les biens (le granite et les outils de béton) n'ont jamais existé et que les fonds retirés des comptes bancaires de la société ont été retirés pour l'utilisation personnelle de M. Naccarato.

En plus de la détention à domicile et l'amende imposée, M. Naccarato est tenu de payer des taxes de nature civile, lesquelles comprennent les taxes provinciales, des pénalités pour faute lourde et les intérêts, d'une valeur totale de 241 536 $.

« La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'Agence du revenu du Canada a mis en place des programmes robustes et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent », a déclaré Vince Pranjivan, Sous-commissaire adjoint, Région de l'Ontario de l'Agence du revenu du Canada.

Les renseignements contenus dans le présent communiqué sont tirés des dossiers de la cour.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC prenne des mesures ou entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias:
    Agence du revenu du Canada
    Kim Hynes
    Gestionnaire des communications
    705-671-0594