L'Association canadienne des distributeurs de films

L'Association canadienne des distributeurs de films

20 févr. 2009 18h16 HE

Un Montréalais condamné en vertu de la loi canadienne interdisant l'enregistrement par caméscope

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 20 fév. 2009) - Louis René Haché a été condamné sous des accusations en vertu du Code criminel pour la reproduction illégale du film " Dan in Real Life " dans un cinéma montréalais.

Haché a été condamné à 24 mois de probation et devra compléter 120 heures de travaux communautaires. Sous l'ordonnance de probation, Haché se voit interdit d'entrer dans un cinéma, de fréquenter des individus impliqués dans le piratage de films ou de posséder un appareil d'enregistrement. La Cour a ordonné que les équipements qui ont servi à commettre l'infraction soient confisqués.

Le jugement a été rendu aujourd'hui en cour provinciale à Montréal par la Juge Lacerte Lamontagne. Lors du prononcé de la sentence, Madame la Juge Lacerte Lamontagne a souligné que ce n'était pas un crime sans victime et que les actions de M. Haché avaient causé des pertes importantes à l'industrie cinématographique.

" Nous saluons la décision du juge et espérons que cette peine enverra un message clair aux autres individus que l'enregistrement par caméscope est une activité criminelle qui ne sera pas tolérée ", a déclaré Steve Covey, directeur adjoint de la Division des enquêtes, Opérations anti-piratage nord-américaines de l'Association canadienne des distributeurs de films (ACDF). Avant l'entrée en vigueur de la loi, les forces de l'ordre n'intervenaient pas même lorsque des individus se faisaient pincer de façon répétée à pirater par caméscope. Grâce à la nouvelle loi, les forces policières locales peuvent maintenant aider à empêcher que les films soient volés directement de l'écran de cinéma. "

L'enregistrement par caméscope au Canada

Le piratage relié à l'enregistrement par caméscope représente le plus grand risque auquel l'industrie du film doit faire face mondialement. Un seul enregistrement peut entraîner la production et la distribution de millions de copies et téléchargements illégaux dans le monde entier. Une copie enregistrée peut être utilisée pour produire une quantité illimitée de DVD, distribués à travers le monde et sur Internet, entraînant une avalanche de téléchargements illégaux. Les pirates qui enregistrent des films sont souvent associés directement avec des "groupes de distribution " qui offrent illégalement des copies de films, jeux vidéo et logiciels sur Internet. La copie et la distribution de DVD illégaux constituent des activités très lucratives et dans plusieurs cas, les réseaux criminels utilisent la vente de DVD piratés pour financer d'autres sortes d'activités criminelles.

A propos de l'Association canadienne des distributeurs de films

L'ACDF se fait le porte-parole des principaux studios de la Motion Picture Association of America (MPAA), dont les divisions de distribution, de télé à la carte, des émissions de télévision aux heures de grande écoute, ainsi que des DVD au Canada. L'ACDF enquête, offre du support durant les litiges criminels et civils générés par de tels cas, et aide à éduquer les amateurs de films au sujet des effets négatifs du piratage. Ses membres incluent Walt Disney Studios Motion Pictures, Paramount Pictures, Sony Pictures Entertainment Inc., Twentieth Century Fox Film Corporation, Universal City Studios LLLP et Warner Bros. Entertainment Inc. Au nom de ces studios, l'ACDF soutient des initiatives qui aide le bon fonctionnement de l'industrie du cinéma et de la télévision et crée un environnement de respect pour la créativité au Canada. Une forte et dynamique industrie de production canadienne sert de propulseur économique, qui contribue aux économies locales partout au pays. Pour plus de renseignements, visitez www.cmpda.ca.

Le piratage de films

Le piratage de films et le commerce d'autres produits contrefaits nuit à l'économie locale canadienne, supprime des emplois et a un impact sur tous ceux impliqués dans la production et la distribution de ces produits, touchant une grande variété d'artistes, manufacturiers, distributeurs, producteurs, détaillants, exploitants, employés, consommateurs et gouvernements. En 2005, il est estimé que les revenus des dépenses annuelles des consommateurs canadiens ont diminué de 225 millions $(US) et que le piratage de films coûte au gouvernement canadien plus de 34 millions $(US) en perte de revenus d'impôts. Alors que le piratage est de plus en plus le domaine d'organisations multinationales sophistiquées dont les activités prennent place à travers le monde, il est essentiel que les pays partout dans le monde comprennent et fassent respecter les droits de propriété intellectuelle, tant localement qu'en coopération avec leurs partenaires internationaux.

Renseignements

  • Pour de plus amples renseignements, médias seulement :
    High Road Communication pour ACDF
    Nathalie Bergeron
    (514) 916-7782
    Courriel : nbergeron@highroad.com