Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

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L'Association minière du Canada

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Publiez Ce Que Vous Payez

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Revenue Watch Institute

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16 janv. 2014 06h00 HE

Un nouveau cadre qui ouvre la voie à une plus grande transparence dans le secteur minier au Canada

L'industrie et la société civile formulent des recommandations aux gouvernements et aux commissions des valeurs mobilières du Canada, à l'appui du développement responsable des pays riches en ressources naturelles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 16 jan. 2014) - Avec le concours d'organisations de la société civile, les associations qui représentent le secteur de l'exploration et le secteur minier du Canada rendent publiques des recommandations portant sur la mise au point d'une norme de transparence des montants versés, laquelle s'appliquera à l'ensemble des sociétés minières cotées en bourse au Canada.

Le document que publie aujourd'hui le Groupe de travail sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles fournit au gouvernement du Canada, aux gouvernements des provinces et aux commissions des valeurs mobilières des provinces un plan directeur en vue de la création d'un cadre de divulgation des montants versés. Ce cadre saura répondre à la fois aux besoins des utilisateurs des données (dont les citoyens, les gouvernements et les investisseurs) et aux besoins des sociétés qui divulguent l'information.

Si elles sont mises en œuvre par les gouvernements, les recommandations permettront aux citoyens du monde entier d'obtenir de précieux renseignements sur les montants que versent les entreprises aux autorités des pays producteurs de ressources minérales. Il en résultera une transparence accrue qui permettra aux citoyens et aux médias d'exiger que les autorités compétentes rendent compte des recettes tirées des activités minières. De plus, l'amélioration de la transparence favorisera l'utilisation des recettes pour soutenir le développement durable et la lutte contre la pauvreté. Par exemple, selon l'Africa Progress Panel, le sous-sol de l'Afrique recèlerait trente pour cent des réserves minérales mondiales. Pourtant, au regard de presque tous les indicateurs de développement, les pays africains riches en ressources naturelles accusent encore un retard. Il est essentiel d'assurer une plus grande transparence des montants versés afin d'inciter les gouvernements à orienter les recettes provenant des ressources naturelles vers la promotion du développement et la lutte contre la pauvreté.

Les normes proposées fournissent aux entreprises des moyens crédibles pour démontrer les apports économiques cruciaux qu'elles font à l'échelon local. Selon Ross Gallinger, directeur exécutif de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), « la transparence des montants versés aux gouvernements soulignera les contributions financières et les avantages que procure la mise en valeur des ressources. »

Constitué de représentants de L'Association minière du Canada (AMC), de la PDAC, de Publiez Ce Que Vous Payez-Canada (PCQVP-Canada) et du Revenue Watch Institute, le Groupe de travail a conçu et mis la dernière main aux recommandations, au nom du secteur minier canadien. Ces recommandations sont le fruit de consultations menées pendant plus d'un an auprès d'intervenants multiples dans tout le Canada. Elles tiennent compte de conseils fournis par des spécialistes et reposent sur un processus ayant permis de recueillir d'importantes observations du public.

La publication des recommandations du Groupe de travail survient sept mois après que le gouvernement du Canada ait pris l'engagement, en préambule du Sommet du G8 de juin 2013, d'améliorer la transparence des montants versés par le secteur des industries extractives. Le document énonce une feuille de route qui aidera le Canada à respecter l'engagement d'établir, à l'intention du secteur minier canadien, des normes régissant la divulgation obligatoire des montants versés.

Selon Claire Woodside, directrice de PCQVP-Canada, « nous avons su, au Canada, travailler avec l'industrie à la recherche de points sur lesquels s'accorder. Ce résultat découle d'une collaboration inégalée qui, je l'espère, servira de modèle à de futurs efforts de coopération. Le Canada a maintenant l'occasion de bâtir sur les points qui font consensus afin de concevoir une norme robuste de divulgation des montants versés, ce qui permettra au pays d'exercer une direction nettement plus affirmée au regard des efforts mondiaux dans le dossier de la transparence. »

Les recommandations prévoient que les sociétés minières cotées en bourse divulguent, à l'échelle de leurs projets, les montants versés aux autorités intérieures et aux gouvernements étrangers. Le Groupe de travail recommande de rendre obligatoire la divulgation de tout montant de plus de 100 000 dollars canadiens versé par les grandes sociétés minières et de tout montant de plus de 10 000 dollars canadiens versé par les émetteurs à risque.

Les recommandations ont pour but d'harmoniser les normes canadiennes avec les nouvelles normes mondiales de divulgation, y compris celles énoncées dans les plus récents textes législatifs des États- Unis et de l'Union européenne.

Selon Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC, « le cadre est cohérent avec les lois actuelles de l'Union européenne et des États-Unis, et il marque un grand pas vers l'adoption d'une norme mondiale. En matière de divulgation des renseignements, une norme mondiale serait indispensable à la création de conditions équitables pour les entreprises. En outre, il serait essentiel d'assurer l'uniformité de la divulgation d'un pays à l'autre. Ainsi, l'information serait d'une réelle utilité aux collectivités qui comptent s'en servir pour exiger des comptes de la part de leur gouvernement en ce qui concerne l'exploitation responsable des recettes provenant des ressources minérales. »

Près de soixante pour cent des sociétés minières de la planète sont cotées en bourse au Canada. Les bourses canadiennes proposent les titres de plus de mille sociétés présentes dans une centaine de pays du monde. Selon Daniel Kaufmann, président du Revenue Watch Institute, « nous exhortons le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada à adopter nos recommandations. Il s'agit non seulement de consentir au Canada les avantages évidents découlant d'une plus grande transparence, mais aussi de procurer des bienfaits aux populations démunies des pays en développement qui sont riches en ressources naturelles. »

Pour lire le texte intégral des recommandations, consulter le site à l'adresse http://www.pwyp.ca/fr/.

À propos de L'Association minière du Canada

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Présents dans de nombreux secteurs (exploration minérale, exploitation minière, fonte, affinage et fabrication de produits semi-finis), ses membres sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et de métaux précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels. Pour en savoir plus, consulter le site à l'adresse http://www.mining.ca/site/index.php/fr/.

À propos de la PDAC

L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) est une association nationale qui représente l'industrie de l'exploration minérale et de la mise en valeur des minéraux ainsi que ses quelque 10 000 personnes et sociétés membres. La PDAC voue son existence à la promotion de la responsabilité, de la vitalité et de la durabilité de l'industrie de l'exploration minérale et de la mise en valeur des minéraux au Canada. La PDAC soutient les pratiques d'avant-garde propices à un bon rendement sur le plan technique, environnemental et social et sur le plan de la sécurité, au Canada et ailleurs dans le monde. La PDAC est l'hôte du plus grand congrès de l'industrie minérale, qui se déroule chaque année au centre-ville de Toronto. Le Congrès PDAC 2014 aura lieu du 2 au 5 mars.

À propos de PCQVP-Canada

Publiez Ce Que Vous Payez-Canada est le bras canadien de Publiez Ce Que Vous Payez, un réseau global de plus de 700 organisations de la société civile dont l'objectif est de faire en sorte que les revenus des industries pétrolières, gazières et minières agissent comme moteurs de développement et contribuent à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources naturelles. Pour en savoir plus, consulter les sites aux adresses http://www.pwyp.ca/fr/ et http://www.publishwhatyoupay.org/fr.

À propos du Revenue Watch Institute

Le Revenue Watch Institute est un institut sans but lucratif qui fait la promotion d'une gestion responsable, efficace et transparente du pétrole, du gaz et des ressources minérales, et ce, à l'appui du bien commun. Par le biais d'un renforcement des capacités, d'une assistance technique, de travaux de recherche et d'activités de sensibilisation, le Revenue Watch Institute aide les pays à exploiter leurs ressources naturelles pour en tirer des avantages utiles à leur développement. Pour en savoir plus, consulter le site à l'adresse www.revenuewatch.org.

Renseignements

  • Jessica Draker, directrice des communications
    L'Association minière du Canada
    +1 613-233-9392, poste 225
    jdraker@mining.ca

    Steve Virtue, directeur principal chargé des affaires
    publiques et des communications
    Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
    +1 416-362-1969, poste 225
    svirtue@pdac.ca

    Claire Woodside, directrice
    Publiez Ce Que Vous Payez-Canada
    +1 613-565-0689
    cwoodside@pwyp.ca

    Lee Bailey, directeur des communications
    Revenue Watch Institute
    +1 646-929-9750
    +44 (0)7823 442 954
    lbailey@revenuewatch.org