Pêches et Océans Canada

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22 nov. 2016 17h00 HE

Un pêcheur de crevettes tachetées de Haida Gwaii est condamné à payer une amende de 20 000 $ pour vente illégale de poissons pêchés à des fins alimentaires,...

...sociales et rituelles sur le marché commercial

MASSET, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 22 nov. 2016) - Une enquête menée par des agents des pêches de Conservation et Protection a donné lieu à l'imposition d'une forte amende au pêcheur commercial de crevettes Michael Stanley McNeill. Le 4 octobre 2016, devant la Cour provinciale de Queen Charlotte, M. McNeil a plaidé coupable à trois infractions à la Loi sur les pêches pour pêche illégale et vente subséquente de crevettes tachetées capturées en vertu d'un permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) octroyé auxes Premières Nations.

Les 25 et 26 juin 2015, des agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) ont observé M. McNeill exploiter le bateau de pêche commerciale Megabite dans le bras de mer Cumshewa à Haida Gwaii. M. McNeill a récupéré six séries de casiers à crevette commerciaux et trois séries d'engins de pêche à des fins ASR en une seule journée. Toutes les crevettes tachetées ont par la suite été vendues à un acheteur commercial.

Le juge H. J. Seidemann a condamné M. McNeill à payer une amende de 1 000 $ pour chaque chef d'accusation, pour un total de 3 000 $. En outre, le juge Seidemann a ajouté une amende de 17 000 $ à verser au MPO aux fins de conservation à Haida Gwaii et dans les environs. Il a aussi ordonné que le produit de la vente des crevettes soit confisqué, et a interdit à M. McNeil de participer à la pêche commerciale de la crevette pour une période de trois ans. Il a également ordonné que M. McNeill fasse rapport au MPO avant d'entreprendre toute pêche à la crevette tachetée à des fins ASR au cours des deux prochaines années.

Faits en bref

  • Les agents des pêches ont saisi 463 livres de crevettes tachetées, dont la valeur s'élève à 2 315 $ sur le marché commercial.
  • Conformément à la Loi sur les pêches, il est interdit de vendre ou d'acheter du poisson pêché à des fins ASR et le MPO applique très strictement ce règlement.
  • Seuls les poissons pêchés au titre d'un permis, qui autorise la vente ou l'achat du poisson, peuvent être vendus ou achetés. Tous les poissons vendus doivent être transformés par une usine de transformation titulaire d'un permis afin d'assurer la qualité et de garantir la sécurité du public. Le poisson qui n'a pas été inspecté peut être impropre à la consommation.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du pays, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il assure et promeut le respect de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et par le biais d'activités de sensibilisation et d'éducation. Parce qu'il s'emploie à mettre fin aux activités illégales, le Ministère demande au public de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. On encourage toute personne détenant de l'information à composer le numéro sans frais réservé au signalement des infractions : 1-800-465-4336.

Internet : www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

  • Leri Davies
    Conseillère, Relations stratégiques avec les médias
    Pêches et Océans Canada, région du Pacifique
    604-666-8675 ou Cell : 604-612-6837
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