Fédération canadienne des municipalités

Fédération canadienne des municipalités

18 juil. 2012 15h49 HE

Un plan national de financement s'impose pour assurer la conformité au nouveau règlement fédéral sur les eaux usées

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 juillet 2012) - La mise en œuvre du nouveau règlement fédéral sur les eaux usées annoncé aujourd'hui constitue un important projet pour le Canada, et elle nécessitera un plan national de financement soutenu par tous les ordres de gouvernement, selon la Fédération canadienne des municipalités.

« Le gouvernement fédéral a consulté et collaboré avec nos collectivités dans l'élaboration de ce règlement, et il doit poursuivre cette collaboration pour en assurer le financement, a dit la présidente de la FCM, Karen Leibovici. Il nous faut un plan de financement d'envergure nationale qui nous permettra de protéger à la fois l'environnement et les contribuables municipaux. »

Le règlement final est le fruit de la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. Ces deux dernières années, les responsables d'Environnement Canada ont intensifié les interactions avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de résoudre ensemble les enjeux et les préoccupations. Le produit final aidera à protéger les lacs, les rivières et les océans du Canada en établissant un ensemble de règles gérables s'appliquant aux plus de 3 500 systèmes de traitement des eaux usées du pays.

Les municipalités soutiennent que le financement du nouveau règlement doit être ajouté au nouveau plan d'infrastructures à long terme du gouvernement fédéral afin de faire face aux coûts de nouvelles exigences, qui seront d'une ampleur comme on n'en voit qu'une fois par génération. En outre, ces nouveaux coûts viendront s'ajouter à ceux que doivent déjà supporter les municipalités pour l'entretien et l'amélioration de leurs infrastructures de base. Les municipalités sont responsables de plus de 50 % des infrastructures du pays, mais ne perçoivent que huit cents de chaque dollar de taxes et d'impôts payé au Canada. Le plan d'infrastructures à long terme est en voie d'élaboration par Infrastructure Canada, et il sera mis en œuvre avant que ne prennent fin les programmes de financement fédéraux actuels, en 2014.

Au cours des trois prochaines décennies, le règlement sur les eaux usées exigera la reconstruction ou le remplacement de plus d'un système de traitement des eaux usées sur quatre dans l'ensemble du pays. De nombreuses municipalités, en particulier les petites, auront besoin d'une aide fédérale pour mettre en place et appliquer les exigences du règlement. Le coût de mise à niveau des usines de traitement des eaux usées est évalué à 20 milliards de dollars au minimum, et cela, sans compter les améliorations aux réseaux de collecte des eaux usées qui devront être faites pour se conformer au règlement.

« Le nouveau plan d'infrastructures à long terme offre aux gouvernements une bonne occasion de déterminer combien coûtera exactement la mise en œuvre du règlement et comment financer ces coûts, a soutenu la présidente Leibovici. De son côté, le règlement nous offre un nouveau modèle pour cerner les besoins en tous genres d'infrastructures - routes, ponts, eau potable, transport collectif et autres - et établir des objectifs clairs pour les combler. »

* La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. Elle représente près de 2 000 gouvernements municipaux du pays, soit presque 90 % de la population canadienne.

Renseignements

  • Mouktar Abdillahi
    613-907-6395