Agriculture et Agroalimentaire Canada

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28 mai 2015 11h54 HE

Un plus grand nombre d'éleveurs de bétail de l'Ouest ont droit à un allégement fiscal

Nouvelles régions désignées où un report de l'impôt est accordé aux éleveurs pour 2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 mai 2015) - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Gouvernement du Canada a annoncé une liste définitive des régions désignées où un report de l'impôt a été autorisé pour 2014 en raison des répercussions des conditions de sécheresse et d'humidité excessive sur la production de fourrages.

La disposition de report de l'impôt permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an la déclaration du revenu tiré de la vente de leurs animaux reproducteurs de façon à pouvoir reconstituer leur troupeau l'année suivante. Le produit des ventes différées est alors inclus dans le revenu de l'éleveur pour l'année d'imposition suivante, lorsque ce produit peut être contrebalancé, du moins en partie, par le coût de remplacement des animaux reproducteurs.

Les éleveurs admissibles peuvent demander le report d'impôt dans leur déclaration de revenus de 2014 ou, s'ils ont déjà produit leur déclaration, envoyer une demande de redressement directement à l'Agence du revenu du Canada.

Les faits en bref

  • Les éleveurs de bétail de l'Ouest canadien ont fait face à d'importantes pénuries de fourrages à cause des conditions météorologiques extrêmes en 2014, notamment la sécheresse en Colombie-Britannique et en Alberta ainsi que l'excès d'humidité en Saskatchewan et au Manitoba. En conséquence, certains d'entre eux doivent réduire leur troupeau reproducteur.
  • Les régions touchées par la sécheresse ou l'humidité excessive et les inondations sont désignées sur les conseils du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et signalées au ministre des Finances. Une liste provisoire des régions désignées pour 2014 a été annoncée le 29 décembre 2014.
  • Outre le report de l'impôt, les éleveurs ont accès à l'aide des programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir 2, y compris Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.

Produits connexes

- Communiqué - Allégement fiscal pour les éleveurs de bétail de l'Ouest, 29 décembre 2014

- Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs - Liste des régions désignées admissibles pour 2014

Liens connexes

- Cultivons l'avenir 2 (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

- Agence du revenu du Canada - La sécheresse et l'humidité excessive

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Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
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