Agence du revenu du Canada

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02 sept. 2011 18h32 HE

Un préparateur de déclarations de revenus à Brampton est condamné à neuf mois d'emprisonnement

BRAMPTON, ONTARIO--(Marketwire - 2 sept. 2011) - Le 29 juin 2010 Leslie George Walker, de Brampton, a plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude de 5 000 $ devant la Cour de justice de l'Ontario, à Brampton. Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que M. Walker a été condamné le 31 août 2011 à neuf mois d'emprisonnement.

M. Walker était le propriétaire de Walker's Income Taxes, une entreprise de préparation de déclarations de revenus qu'il exploitait de son domicile. Une enquête de l'ARC, qui comprenait une perquisition du domicile de M. Walker et de son lieu de travail, a permis de découvrir qu'il avait préparé 198 fausses déclarations de revenus pour le compte de ses clients lors des années d'imposition 2004, 2005 et 2006. M. Walker a produit de fausses demandes de dons de bienfaisance dans ces déclarations de revenus totalisant 880 760 $ et a fourni à ses clients de faux reçus pour dons de bienfaisance. Ces demandes frauduleuses ont eu pour effet de réduire l'impôt fédéral à payer des clients de M. Walker de 252 248 $ et ont fait en sorte qu'ils aient reçu des remboursements d'impôt auxquels ils n'avaient pas droit.

Quatre des organismes de bienfaisance dont le nom apparaissait sur les faux feuillets de renseignements sur les dons ont depuis vu leur statut révoqué par l'ARC. Il s'agit de CanAfrica International Foundation, Jesus is the Answer - Care and Prayer Ministry International; PanAfrican Canadian Multicultural Centre; et Canadian Foundation for Child Development.

L'ARC a établi de nouvelles cotisations à l'égard des 198 déclarations de revenus produites par M. Walker pour le compte de ses clients. Les remboursements d'impôt injustifiés qui ont été envoyés aux clients de M. Walker devront être remboursés, en plus des pénalités et des intérêts.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été extraits des dossiers de la Cour.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

L'ARC rappelle aux Canadiens de ne pas se faire prendre par les préparateurs de déclarations de revenus qui offrent des remboursements plus élevés que les autres préparateurs. Même si la majorité des préparateurs de déclarations de revenus offrent un excellent service aux contribuables, quelques préparateurs de déclarations de revenus sans scrupules produisent des déclarations de revenus fausses et frauduleuses et, au bout du compte, fraudent leurs clients. Rappelez-vous que, même si une autre personne prépare votre déclaration de revenus à votre place, vous demeurez responsable de tous les renseignements qui s'y trouvent. Si un préparateur de déclarations de revenus vous
offre des services de préparation de déclarations de revenus frauduleux, ou si vous voulez signaler un fraudeur du fisc, vous pouvez le faire de façon entièrement anonyme en téléphonant sans frais à l'ARC au 1-866-809-6841.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la section Médias dans le site Web de l'ARC à : www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias : Agence du revenu du Canada
    Neil Shalapata
    Gestionnaire, Communications
    416-952-8051
    www.arc.gc.ca