Agence du revenu du Canada

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01 déc. 2010 16h39 HE

Un préparateur de déclarations de revenus de Toronto condamné à la détention à domicile pour fraude fiscale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 déc. 2010) - Le 26 novembre 2010, Faiz Khan, de Markham, a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour par la Cour de justice de l'Ontario, à Toronto, après avoir été reconnu coupable d'une fraude de plus de 5 000 $. M. Khan passera 18 mois en détention à domicile et six mois sous couvre-feu, suivi par deux ans de probation. Il devra également payer 824 971 $ en dédommagement et s'est vu interdire de participer à des jeux de hasard et de préparer des déclarations de revenus.

M. Khan a participé à un stratagème fiscal de préparation et de production de fausses déclarations de revenus dans lesquelles ont été présentées de fausses demandes de dons pour un total de près de 2 millions de dollars. Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Khan, en sa qualité de préparateur de déclarations, a préparé 118 fausses déclarations de revenus à l'aide de faux documents de dons pour le compte de 52 clients pour les années d'imposition 2004 à 2008. Le total des fausses demandes pour les années indiquées s'élevait à 1 991 961 $. Ce stratagème a permis aux clients de M. Khan de sous-évaluer leur impôt fédéral à payer de 575 971 $ et de recevoir des remboursements d'impôt plus élevés auxquels ils n'avaient pas droit.

En outre, de 2004 à 2007, M. Khan a produit en son nom des déclarations de revenus frauduleuses qui comprenaient de fausses demandes de dons et dans lesquelles il avait omis de déclarer des revenus d'entreprise. Au cours de l'enquête, l'ARC a déterminé que M. Khan avait omis de déclarer des revenus de 984 594 $ tirés de l'exploitation de son entreprise de préparation de déclarations de revenus pour les années 2004 à 2008, ce qui lui a permis d'éviter de payer 249 000 $ en impôt.

Quatre des organismes de bienfaisance dont le nom paraît sur les faux reçus de dons ont depuis vu leur enregistrement révoqué par l'ARC. Il s'agit des organismes de bienfaisance suivants : City Chapel Ministries International, Destiny Ministries International Christian Mission, Pan African Canadian Multicultural Centre, et Ave Development Foundation.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements du présent communiqué sont tirés des dossiers de la cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Nona Larrett
    Gestionnaire des communications
    416 952 7848