Agence du revenu du Canada

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17 sept. 2014 09h13 HE

Un préparateur de déclarations de revenus de Toronto condamné pour fraude

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 17 sept. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 15 septembre 2014, Carmine Sorella, de Toronto, en Ontario, a été condamné devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto à une peine d'emprisonnement de 90 jours à purger les fins de semaine, et à une peine avec sursis de 12 mois. M. Sorella a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Sorella, un préparateur de déclarations de revenus, a produit des dépenses d'emploi et des pertes d'entreprise fictives afin de demander des remboursements de l'impôt sur le revenu non justifiés pour 42 de ses clients. Plus précisément, M. Sorella a déduit des dépenses d'emploi et des pertes d'entreprise non existantes totalisant 547 643 $ dans 77 déclarations de revenus couvrant les années 2008, 2009 et 2010. Ce faisant, M. Sorella a sous-estimé l'impôt fédéral sur le revenu dû par ses clients d'environ 108 459 $. Il a imposé à ses clients des frais allant de 25 $ à 300 $ par déclaration.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la cour.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Sam Papadopoulos
    Gestionnaire des communications
    (416) 952-8096