Agence du revenu du Canada

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09 mars 2016 15h00 HE

Un préparateur de déclarations de revenus est condamné à une assignation à domicile et à une amende

ST CATHARINES, ONTARIO--(Marketwired - 9 mars 2016) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 7 mars 2016, Attilio Ciurcovich, de St. Catharines en Ontario, a été condamné devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario à St. Catharines à six mois de détention à domicile et à une amende de 111 280 $. M. Ciurcovich avait plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel. En plus d'avoir à payer les amendes imposées par les tribunaux, l'individu demeure tenu de verser le montant total des impôts dus, en plus des intérêts exigibles, et de toute amende administrative que l'ARC peut imposer.

Une enquête de l'ARC a révélé que M. Ciurcovich, qui exploitait une entreprise de préparation de déclarations, avait reçu des revenus de 2006 à 2009 totalisant 524 404 $ qu'il a omis d'indiquer dans ses propres déclarations de revenus des particuliers, fraudant ainsi le gouvernement canadien d'une somme de 111 280 $ en impôt fédéral.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Jelica Zdero
    Gestionnaire des communications
    (416) 952-8105