Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement
Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

11 juin 2010 10h00 HE

Un prêt pour des infrastructures liées au logement est consenti à la municipalité de Minto dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

MINTO, ONTARIO--(Marketwire - 11 juin 2010) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il accordait un prêt pour des travaux d'infrastructures à la Municipalité de Minto dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

L'annonce a été faite par Gary Schellenberger, député fédéral de Perth-Wellington, au nom de l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Notre gouvernement comprend l'importance des infrastructures pour la vitalité et la prospérité des collectivités », a déclaré le député fédéral, M. Schellenberger. « Ce programme donne aux municipalités la possibilité de satisfaire leurs besoins en matière d'infrastructures liées au logement. Le Plan d'action économique du Canada continuera de créer des emplois et de stimuler l'économie ici, à Minto, et dans tous les coins du pays. »

La Municipalité de Minto recevra plus de 2,3 millions de dollars sous la forme d'un prêt à faible coût, aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la SCHL, pour la modernisation de ses systèmes de traitement des eaux usées. Ces fonds permettront l'amélioration de la capacité des systèmes de collecte et la réduction des risques de refoulement d'égout chez les résidents de Minto.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars sont offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût, pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement en application du PPIM. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constitue une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Ces prêts à faible coût peuvent également être utilisés par les municipalités pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructures à frais partagés.

« La Ville de Minto est très reconnaissante des fonds qui sont mis à sa disposition grâce au Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL », a déclaré M. David Anderson, maire de Minto. « Ces fonds favoriseront la croissance et la prospérité futures de la Ville. »

Les projets admissibles visent des infrastructures liées au logement, comme celles qui servent à l'alimentation en eau, à la production d'énergie et au traitement des déchets, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur et aux abords des quartiers résidentiels, comme des voies de circulation, des trottoirs, des appareils d'éclairage et des espaces verts.

À titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL met à contribution plus de 60 ans d'expérience pour aider les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui font partie du Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont les plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site www.plandaction.gc.ca.

Les municipalités qui souhaitent présenter une demande de prêt peuvent obtenir les formulaires et d'autres renseignements en visitant le site : www.schl.ca/plandactionlogement.

DOCUMENT D'INFORMATION

AIDER LES MUNICIPALITÉS À DÉVELOPPER LEURS COLLECTIVITÉS

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars seront offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût consentis en application du Programme de prêts pour infrastructures municipales (PPIM) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays.

Ces prêts pour les infrastructures municipales constituent une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, seront pris en considération.

Les projets d'infrastructures municipales admissibles doivent être directement liés à l'habitation et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux peuvent viser des infrastructures qui assurent la prestation de services à l'habitation (alimentation en eau, traitement des eaux usées et des déchets solides) ou la production d'énergie, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur ou aux abords des quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, ponts et tunnels, trottoirs, appareils d'éclairage, sentiers, espaces paysagés et espaces verts.

On favorisera le financement de travaux qui sont prêts à commencer, puisqu'il s'agit d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois.

Ces prêts à faible coût permettront d'abaisser considérablement les coûts d'emprunt des municipalités et pourront être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

Les prêts seront généralement approuvés selon le principe du premier arrivé premier servi, à condition que les projets proposés répondent aux critères d'admissibilité. La SCHL s'efforcera cependant de faciliter un accès équitable au programme et de susciter des demandes de municipalités provenant de toutes les régions du Canada et situées tant en milieu urbain qu'en milieu rural.

La SCHL sélectionnera les demandes en fonction de l'admissibilité au programme, de la possibilité d'une mise en chantier immédiate et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Les municipalités qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande peuvent visiter le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Renseignements

  • SCHL
    Angelina Ritacco
    Communications et marketing
    416-218-3320
    ou
    SCHL, Bureau national
    Charles Sauriol
    Relations avec les médias
    613-748-2799
    ou
    Cabinet de l'honorable Diane Finley
    Ministre des Ressources humaines et du Développement
    des compétences
    Michelle Bakos
    819-994-2482