Société canadienne d'hypothèques et de logement

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Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

22 juil. 2011 11h30 HE

Un prêt pour les infrastructures liées au logement est consenti à une municipalité de Terre-Neuve dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

GILLAMS, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwire - 22 juillet 2011) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il accordait 100 000 $ à la municipalité de Gillams en prêt à faible coût pour des travaux d'infrastructures dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

L'annonce a été faite par l'honorable Peter Penashue, ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, au nom de l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Notre gouvernement comprend l'importance que revêtent les infrastructures pour la vitalité et la prospérité des collectivités, a déclaré M. Penashue. Ce programme a permis à la Ville de Gillams et à d'autres municipalités partout au Canada de satisfaire à leurs besoins d'infrastructures liées au logement. Le Plan d'action économique du Canada continuera de créer des emplois et de stimuler l'économie ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, et dans tous les coins du pays. »

La Ville de Gillams recevra 100 000 $ sous la forme d'un prêt à faible coût, aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la SCHL. Ces fonds sont utilisés pour améliorer le système d'approvisionnement en eau potable de la municipalité.

« Gillams utilise ainsi pour la deuxième fois une subvention d'investissement de la SCHL comme source de financement. La municipalité est très reconnaissante des fonds qui sont mis à sa disposition grâce au Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL, a indiqué la directrice des services municipaux, Shelley Penney. Grâce à ce prêt à faible coût, nous avons été en mesure d'offrir l'an dernier à la population, un nouvel émissaire, et cette année, un bon système d'approvisionnement en eau potable. Nous aimerions remercier la SCHL pour ce financement qui a permis à Gillams de mieux se préparer à une croissance future. »

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la somme de deux milliards de dollars sur deux ans a été offerte aux municipalités sous forme de prêts directs à faible coût. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constituait une nouvelle source de fonds dont pouvait bénéficié n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Ces prêts à faible coût pouvaient également être utilisés par les municipalités pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructures à frais partagés.

Les projets admissibles visaient des infrastructures liées au logement, comme celles qui servent à l'alimentation en eau, à la production d'énergie et au traitement des déchets, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur et aux abords de quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, trottoirs, appareils d'éclairage, casernes de pompiers et espaces verts.

Organisme national responsable de l'habitation au Canada depuis plus de 65 ans, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un large éventail de logements durables, abordables et de qualité, tout en favorisant la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui font partie du Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site Web www.plandaction.gc.ca.

DOCUMENT D'INFORMATION

AIDER LES MUNICIPALITÉS À DÉVELOPPER LEURS COLLECTIVITÉS

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la somme de deux milliards de dollars a été offerte aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays. Le Programme de prêts pour infrastructures municipales (PPIM) est administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Ces prêts pour les infrastructures constituaient une nouvelle source de fonds dont pouvait bénéficier n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, ont été pris en considération.

Les projets d'infrastructures municipales admissibles devaient être directement liés au logement et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux pouvaient viser des infrastructures qui assurent la prestation de services à l'habitation (alimentation en eau, traitement des eaux usées et des déchets solides) ou la production d'énergie, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur ou aux abords de quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, ponts et tunnels, trottoirs, éclairage, sentiers, aménagement paysager, casernes de pompiers et espaces verts.

On a favorisé le financement de travaux qui étaient prêts à commencer, puisqu'il s'agissait d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois.

Ces prêts à faible coût ont permis d'abaisser significativement les coûts d'emprunt des municipalités et pouvaient être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

Les prêts étaient consentis selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la mesure où les propositions répondaient aux critères d'admissibilité. Afin de faciliter un accès équitable au Programme, on a invité les municipalités provenant de toutes les régions du Canada et situées tant en milieu urbain qu'en milieu rural à présenter des demandes.

La SCHL a sélectionné les demandes en fonction de l'admissibilité au Programme, de la possibilité d'une mise en chantier immédiate et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Renseignements

  • Alyson Queen
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre Finley
    819-994-2482

    Emely Poitras-Benedict
    Directrice, Communications et marketing
    SCHL
    902-426-8127