Association canadienne des soins de santé

Association canadienne des soins de santé

06 déc. 2007 17h39 HE

Un régime fiscal permettant d'améliorer la santé de tous les Canadiens, souligne l'ACS

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 déc. 2007) - A Halifax, dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2007, l'ACS s'est adressée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour parler du régime fiscal qui permettrait d'assurer un avenir prospère aux Canadiens. Les recommandations de l'ACS portaient sur des questions fiscales, l'utilisation des surplus fédéraux non prévus, et la viabilité du système public de soins de santé au Canada.

"Tout d'abord, nous devons déclarer catégoriquement que, contraire aux mythes qui circulent présentement, le système de santé canadien est viable", souligne Sharon Sholzberg-Gray, présidente-directrice générale de l'ACS. Citant le mémoire pré-budgétaire Un cadre pour la prospérité, la santé et le bien-être des Canadiens, Sholzberg-Gray met en évidence les dernières données de 2005 de l'OCDE qui démontrent que même après la mise en oeuvre des augmentations prévues par l'Accord sur la santé de 2004, le Canada se classait neuvième parmi les pays membres de l'OCDE par rapport aux dépenses totales en santé (à la fois publiques et privées) exprimées en pourcentage du PIB. Le système de santé canadien fait bonne figure parmi les pays membres de l'OCDE avec lesquels il fait habituellement l'objet de comparaison.

Le comité voulait savoir si l'allégement fiscal devait être sélectif ou à grande échelle et l'ACS a répondu directement. En faisant le lien entre le statut socio-économique et l'état de santé, l'ACS souligne qu'une diminution du taux d'imposition relativement à la plus faible tranche de revenu serait avantageux à la fois pour le système de santé et les Canadiens de tous les niveaux de revenu. L'ACS s'est élevée contre les dépenses fiscales ciblées, soulignant que les programmes de crédit d'impôt, tels les laissez-passer pour le transport en commun et les programmes de sport pour les enfants, ne sont pas à l'avantage de ceux qui en auraient le plus besoin car ces personnes n'ont peut-être pas les salaires leur permettant d'avoir accès à ces programmes en tout premier lieu.

L'ACS a souligné le besoin d'atteindre un équilibre en ce qui à trait à l'utilisation des surplus fédéraux non prévus. L'ACS reconnaît l'importance de rembourser la dette avec les fonds excédentaires mais elle recommande aussi qu'une partie de ces fonds soit affectée, avant la fin de l'année financière, en tant que fonds spéciaux pour la santé et autres fins sociales, dont le régime national d'assurance-médicaments et le dossier de santé électronique.

En plus des réductions d'impôt, l'ACS a fait plusieurs recommandations par rapport aux secteurs où ces surplus devraient être affectés :

- Plus de 6,2 milliards $ répartis sur cinq ans pour le dossier de santé électronique.

- Un (1) milliard $ réparti sur trois ans pour les soins à domicile, les soins communautaires et les soins de longue durée.

- Un remboursement de la TPS à 100 % pour les services de santé.

- Un régime pancanadien d'assurance-médicaments couvrant les médicaments onéreux.

- Un transfert canadien en matière de santé (TCS), immédiat et égal par habitant, pour toutes les provinces.

- Cinq (5) milliards $ répartis sur cinq ans pour un Fonds pour les infrastructures sanitaires.

"Les sondages démontrent que les Canadiens considèrent encore la santé comme l'une de leurs plus importantes priorités", précise Sholzberg-Gray. "Les impôts paient les services de santé, les services sociaux et les infrastructures dont ont besoin tous les Canadiens."

Le mémoire pré-budgétaire de l'ACS, Un cadre pour la prospérité, la santé et le bien-être des Canadiens, est affiché à www.cha.ca.

Renseignements

  • Teresa Neuman
    Spécialiste des communications
    613-241-8005, poste 205
    tneuman@cha.ca