Agence du revenu du Canada

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12 juil. 2010 13h00 HE

Un résident de Grand Bend condamné à payer une amende de 3 000$ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

SARNIA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juillet 2010) - Richard Donald Thornton, de Grand Bend, a plaidé coupable aujourd'hui devant la cour de justice de l'Ontario à Sarnia à trois chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus. On l'a condamné à payer une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, pour un total de 3 000 $. Les amendes exigées par la cour s'ajoutent aux impôts et aux intérêts dus ainsi qu'à toute pénalité administrative que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut imposer.

M. Thornton, un commerçant autonome, n'a pas produit ses déclarations de revenus des particuliers de 2005 à 2007. Il a produit les déclarations en souffrance après que l'ARC a porté des accusations.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www. arc.gc.ca/divulgationsvolontaires

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations

Renseignements

  • Neil Shalapata
    Gestionnaire, Communications
    416-952-8051