Agence du revenu du Canada

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19 nov. 2014 17h21 HE

Un résident de Hamilton est condamné à une amende pour évasion fiscale

HAMILTON, ONTARIO--(Marketwired - 19 nov. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que, le 17 novembre 2014, Sean Frederick de Hamilton, en Ontario, et The Marcus Group Inc., de Burlington, en Ontario, ont été condamnés devant la Cour de justice de l'Ontario à Hamilton, en Ontario, à une amende combinée de 51 685 $. Le 18 septembre 2014, M. Frederick et The Marcus Group Inc. ont chacun plaidé coupables, devant la même Cour, à un chef d'accusation d'évasion de l'impôt sur le revenu et à un chef d'accusation d'évasion de la TPS/TVH. L'amende représente 50 % de l'impôt et des taxes éludés et elle a été payée en totalité.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Frederick, par l'entremise de The Marcus Group Inc., a offert des séminaires aux clients sur la façon d'acheter et de vendre des biens immobiliers en vue de réaliser un profit. The Marcus Group Inc. a également offert les services de conseillers personnels aux clients qui ont participé à l'achat et à la vente de biens immobiliers. M. Frederick et The Marcus Group Inc. ont omis de déclarer des revenus combinés de 372 689 $ tirés de la vente de séminaires et de services consultatifs. Ce faisant, la société a éludé l'impôt fédéral des sociétés de 47 898 $ et la TPS/TVH de 41 334 $. M. Frederick a éludé un total de 7 745 $ au titre d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et de 6 394 $ au titre de la TPS/TVH.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

« L'évasion fiscale fait perdre des fonds à des services dont profitent tous les Canadiens, a déclaré Vince Pranjivan, sous-commissaire de la région de l'Ontario. L'ARC prend des mesures contre toute personne qui tente d'éviter de payer ce qu'elle doit. »

Lorsqu'un contribuable est reconnu coupable d'évasion fiscale et de fraude liée à la TPS, il doit non seulement payer la totalité de l'impôt dû, mais aussi tout intérêt et toute pénalité administrative établis par l'ARC. De plus, la cour peut lui imposer une amende pouvant atteindre jusqu'à 200 % du montant de remboursement demandé et une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias:
    Sam Papadopoulos
    Gestionnaire des communications
    416-952-8096