Agence du revenu du Canada

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26 janv. 2017 15h20 HE

Un résident de Whitby condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende pour évasion fiscale

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwired - 26 jan. 2017) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que, le 20 octobre 2016, Wolfgang John Wilm, de Whitby, en Ontario, a été reconnu coupable par la Cour de justice de l'Ontario, à Newmarket, d'un chef d'accusation d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il a été condamné le 20 janvier 2017 à une peine d'emprisonnement de 20 mois et devra payer une amende de 552 976 $. En plus de l'amende imposée par la Cour, M. Wilm devra aussi payer le montant total de l'impôt qu'il doit, en plus des intérêts applicables et des pénalités imposées par l'ARC.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Wilm a omis de produire ses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2007 à 2010. Durant ces années, M. Wilm a gagné un revenu total de 2 081 167 $ comme travailleur indépendant, un revenu qu'il a omis de déclarer. En omettant de produire ses déclarations à temps et comme le prévoit la loi, M. Wilm a volontairement évité ou tenté d'éviter de payer l'impôt sur le revenu fédéral pour un montant s'élevant à 552 976 $.

Les renseignements ci-dessus proviennent des dossiers de la Cour.

« Ce sont nos impôts qui nous permettent de bénéficier de services gouvernementaux de haut niveau, a déclaré Vince Pranjivan, sous-commissaire de la région de l'Ontario. Lorsque quelqu'un tente de recourir à l'évasion fiscale, cela a des conséquences pour tous les Canadiens. »

Lorsque des contribuables sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent toujours payer la totalité de l'impôt exigible en plus des intérêts, de même que les amendes administratives imposées par l'ARC. De plus, la cour peut leur imposer une amende pouvant atteindre 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, veuillez consulter la section Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Kim Hynes
    Gestionnaire des communications
    705-671-0594