Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

10 janv. 2014 15h54 HE

Une amende est imposée pour avoir omis de produire des déclarations de revenus des sociétés

Entrepreneur en travaux de revêtement de sol est condamné à une amende de 6 000 $

BRAMPTON, ONTARIO--(Marketwired - 10 jan. 2014) - Agence du revenu du Canada

Albert Ayoub, de Toronto, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Brampton à un chef d'accusation pour avoir omis de produire la déclaration de revenus des sociétés de la société By Kennedy Flooring Inc. pour l'année 2008. De plus, M. Ayoub a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir omis de produire la déclaration de revenus des sociétés de 2006 pour la société Libanco By Kennedy Flooring Inc. Il a été condamné à une amende totale de 6 000 $ et a vingt-quatre mois pour payer l'amende imposée. Toutes les déclarations en souffrance ont depuis été produites.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les faits en bref

  • Albert Ayoub, de Toronto s'est présenté devant le tribunal de la cour provinciale de Brampton, le 3 janvier 2014.

  • Il a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir omis de produire la déclaration de revenus des sociétés de la société By Kennedy Flooring Inc. pour l'année 2008 et a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir omis de produire la déclaration de revenus des sociétés de 2006 pour la société Libanco By Kennedy Flooring Inc..

  • M. Ayoub a été condamné à une amende totale de 6 000 $ et a vingt-quatre mois pour payer l'amende imposée.

  • Les déclarations en souffrance ont été produites.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons des renseignements à notre site Web, vous pouvez :

- Suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan;

- Vous abonner à une liste d'envois électroniques de l'ARC;

- Ajouter nos fils RSS à votre lecteur de nouvelles.

- Vous pouvez aussi aller sur YouTube pour regarder nos vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Keith Brooks
    Gestionnaire des communications
    Région de l'Ontario - Agence du revenu du Canada
    519-675-3248