Agence du revenu du Canada

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31 janv. 2012 09h50 HE

Une amende pour évasion fiscale représente 200 % des impôts dus

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 31 jan. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Baldev Singh Klair, de Markham, a plaidé coupable, le 27 janvier 2012, à deux chefs d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour de justice de l'Ontario à Newmarket. Il s'est vu imposer une amende totalisant 18 500 $, ce qui représente 200 % du montant total des impôts auquel il s'est soustrait.

M. Klair est un travailleur indépendant propriétaire d'un taxi. Il offre des services de transport vers l'Aéroport international Pearson à Toronto et à partir de celui-ci. Une enquête de l'ARC, au cours de laquelle un mandat de perquisition a été exécuté, entraînant la saisie de divers relevés bancaires et feuilles de route, a révélé que M. Klair a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus dans sa déclaration de revenus de 2005, se soustrayant ainsi à 7 000 $ en impôts fédéraux. De plus, toujours en 2005, M. Klair a perçu et a omis de déclarer et de verser 2 250 $ en TPS.

Les renseignements contenus dans le présent communiqué sont tirés des dossiers de la cour.

Lorsqu'un particulier est reconnu coupable d'évasion fiscale et de fraude liée à la TPS, il doit non seulement payer la totalité de l'impôt dû, mais aussi tout intérêt et toute pénalité administrative établis par l'ARC. De plus, la cour peut lui imposer une amende pouvant atteindre jusqu'à 200 % du montant de remboursement demandé et une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC prenne des mesures ou entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Kim Hynes
    Gestionnaire des communications
    705-671-0594