Bureau de la concurrence Canada



Bureau de la concurrence Canada

18 avr. 2013 16h09 HE

Une amende record de 30 M$ imposée à un fournisseur de pièces d'automobiles japonais grâce au Bureau de la concurrence

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 avril 2013) - À la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence, un fournisseur de composants de véhicules à moteur du Japon a été condamné à une amende de 30 M$ par la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour sa participation à un complot de truquage des offres. Cette amende est la plus élevée à avoir été imposée par un tribunal canadien pour une infraction de truquage des offres.

Yazaki Corporation (Yazaki) a plaidé coupable de truquage des offres aux termes de la Loi sur la concurrence en raison de sa participation à un cartel international avec d'autres fournisseurs de composants de véhicules à moteur au Japon. Il s'agit du deuxième plaidoyer de culpabilité intervenu à la suite de la plus vaste enquête que le Bureau a entreprise à ce jour sur le truquage des offres.

La preuve démontre que la société Yazaki a comploté en secret avec d'autres fabricants de composants de véhicules à moteur au Japon pour soumissionner à un appel d'offres qui visait à fournir des composants de véhicules à moteur à Honda of Canada Manufacturing Inc. (Honda) ainsi qu'à Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. (Toyota).

« Les membres de cartels qui lèsent les Canadiens doivent être sanctionnés », a déclaré John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim. « L'amende record imposée dans cette affaire souligne la gravité des infractions de truquage des offres et lance un avertissement musclé aux sociétés : il faut respecter la loi. »

Le plaidoyer de culpabilité de la société Yazaki concerne les faisceaux de câbles fournis à Honda et à Toyota pour les modèles Honda Ridgeline 2005.5, Honda Civic 2006 et Toyota Corolla/Matrix 2006.

Le volume commercial total de Yazaki au Canada qui a été touché par le complot de truquage des offres se chiffrait à environ 260 M$ US.

Le marché canadien se classe au 7e rang des ventes de la société Toyota dans le monde, et la moitié de ses automobiles vendues au Canada ont été fabriquées en Ontario. À titre d'exemple, pas moins de 800 000 Corolla/Matrix ont été produites au Canada de 2006 à 2009 et montées en Ontario. À l'exception de la Civic Hybrid, la quasi-totalité des Civic vendues au Canada a été fabriquée en Ontario.

« Le truquage des offres nuit à l'économie canadienne », a indiqué Matthew Boswell, sous-commissaire principal de la concurrence par intérim. « Dans cette affaire, notre enquête a permis de conclure que Honda et Toyota ont été privées des avantages économiques d'un processus d'appel d'offres concurrentiel pour les faisceaux de câbles destinés à certains des véhicules automobiles les plus populaires au Canada. »

Le 4 avril 2013, la société Furukawa a été condamnée à une amende de 5 M$ pour le truquage des offres afférentes aux boîtes de distribution électrique, notamment les boîtiers à fusibles, les boîtiers à relais et les blocs de connexion qui ont été vendus à Honda entre 2000 et 2010 pour les modèles de 2001 et de 2006 de la Honda Civic.

L'enquête menée par le Bureau concerne uniquement les fabricants de composants de véhicules à moteur. On n'a signalé aucun acte répréhensible de la part des fabricants de véhicules à moteur, comme Toyota et Honda, les clients des entreprises visées par l'enquête.

Le Bureau a été informé de l'existence du cartel sur les composants de véhicules à moteur au moyen de son Programme d'immunité. Pour son enquête, le Bureau a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son Programme de clémence. Les sociétés Yazaki et Furukawa ont toutes deux participé au Programme de clémence et ont apporté une aide substantielle au Bureau et au Service des poursuites pénales du Canada. La coopération de ces deux sociétés a permis d'économiser des frais considérables en ce qui a trait à l'enquête et aux poursuites.

L'actuelle enquête du Bureau se fait en coordination avec d'autres autorités, dont celles des États-Unis, du Japon, de l'Australie et de l'Union européenne.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

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