Commission sur l'écofiscalité du Canada

Commission sur l'écofiscalité du Canada

04 nov. 2014 09h30 HE

Une Commission de haut niveau vise à rallier les aspirations économiques et environnementales pour assurer la prospérité soutenue du Canada

- La Commission sur l'écofiscalité du Canada s'efforcera d'obtenir la réforme des politiques fiscales nécessaires à une économie prospère fondée sur la propreté de l'air, de l'eau et des sols.

- Le premier rapport met en lumière les succès des politiques écofiscales déjà mises en oeuvre au Canada et ailleurs dans le monde.

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 4 nov. 2014) - Un groupe d'économistes chevronnés, épaulé par un comité consultatif composé de leaders de premier plan issus du monde des affaires, du milieu de l'environnement, et de tous les horizons politiques de la société canadienne, a dévoilé aujourd'hui une nouvelle initiative audacieuse visant à aborder les défis économiques et environnementaux qui confrontent le Canada.

« La Commission sur l'écofiscalité du Canada constitue un effort inédit pour déplacer le débat sur la réforme des politiques fiscales ayant un impact sur l'environnement du monde universitaire à celui de la mise en pratique concrète, particulièrement pour les provinces et les municipalités » a déclaré son président, Chris Ragan, professeur agrégé en sciences économiques à l'Université McGill et ancien conseiller spécial du gouverneur de la Banque du Canada.

« À nos yeux, il s'agit de la plus importante occasion en matière de politique à se présenter à notre génération - un système fiscal moderne conçu pour nous permettre d'atteindre ce dont nous avons le plus besoin : la santé économique et la santé environnementale », a ajouté M. Ragan.

Dans son premier rapport publié aujourd'hui, la Commission souligne à quel point les réformes des politiques fiscales au Canada et ailleurs dans le monde ont bénéficié à la fois à l'économie et l'environnement dans les pays où elles ont été mises en œuvre. Le rapport présente également un aperçu des questions qu'abordera la Commission au fil de ses travaux. (Voir le sommaire exécutif disponible.)

La Commission est composée de 12 économistes éminents de toutes les régions du Canada et de 14 conseillers parmi lesquels on trouve les anciens leaders politiques Preston Manning, Jean Charest, Michael Harcourt et Bob Rae, de même que des responsables communautaires comme Sheila Watt-Cloutier ainsi que des sommités du monde des affaires, notamment Steve Williams, président-directeur général de Suncor Énergie, Dominic Barton, directeur général mondial de McKinsey & Company, ainsi que Jack Mintz, l'un des principaux experts canadiens en matière de fiscalité d'entreprise. Les conseillers contribueront au travail de la Commission par leurs idées issues d'une grande variété de perspectives. Ils permettront aussi de mettre en place les conditions propices à une considération pragmatique et multipartite de ses recommandations à travers le pays.

« Nous apportons un nouveau point de vue transpartisan pour répondre au défi crucial que représente la conjugaison de nos objectifs économiques et environnementaux », a ajouté M. Ragan.

Au cours des cinq prochaines années, la Commission publiera le fruit de ses recherches et ses recommandations enracinées dans le contexte unique de l'économie et des politiques régionales du Canada, et favorisera le débat sur le sujet. Elle se concentrera sur les questions qui sont les plus pertinentes aux yeux des provinces et municipalités canadiennes, dont celles relatives à l'eau potable, la qualité de l'air, les catastrophes environnementales, les émissions de gaz à effet de serre, le transport et la congestion routière.

« Notre premier rapport démontre que des politiques fiscales intelligentes peuvent servir à réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre, la pollution et le gaspillage tout en favorisant l'innovation et la croissance. Nous avons appelé ces politiques fiscales écofiscalité - un néologisme qui ouvrira la voie à un nouveau débat sur des mesures guidées par des objectifs économiques et environnementaux », a expliqué M. Ragan.

Il y a une prise de conscience mondiale grandissante par rapport au fait que notre économie et notre environnement sont inextricablement liés; cette prémisse de base définit la nouvelle notion de « les affaires se poursuivent comme d'habitude » du 21e siècle. « Une bonne politique environnementale est une bonne politique économique. C'est ce que la Commission sur l'écofiscalité du Canada cherche à accomplir » a-t-il poursuivi.

« La Commission vise à servir les décideurs politiques, particulièrement aux niveaux provincial et municipal, qui ont juridiction sur plusieurs des questions qu'analysera la Commission, et recommandera des options pour réduire les taxes qui freinent la croissance, favoriser l'innovation et améliorer la compétitivité mondiale du Canada d'une manière qui devrait être acceptable pour tous les Canadiens », a conclu M. Ragan.

La Commission est financée par un certain nombre de fondations familiales canadiennes privées et recevra une partie de ses fonds d'entreprises canadiennes.

Déclarations des membres du comité consultatif :

Preston Manning, ancien chef de l'Opposition officielle

« Je me suis joint à la Commission, car notre prospérité future est tributaire de notre capacité de croître dans un environnement sain. Nous avons besoin de meilleures politiques fiscales pour y arriver. »

Jean Charest, ancien premier ministre du Québec

« Une politique intelligente implique l'utilisation du revenu tiré de la tarification de la pollution pour réduire les impôts d'une manière qui favorise la création d'emplois et redonne de l'argent aux familles. Notre objectif est de démontrer à tous les Canadiens les avantages économiques et environnementaux de cette approche. »

Sheila Watt-Cloutier, ancienne présidente du Conseil circumpolaire inuit et championne de l'environnement, de la culture et des droits de la personne.

« Les décisions que prendra notre génération auront un impact profond sur les possibilités économiques et environnementales qui s'offriront à ceux qui nous suivront. C'est particulièrement vrai dans le Grand Nord où nos moyens de subsistance et notre culture subissent déjà de façon importante les effets du changement climatique. La mise en place dès aujourd'hui de politiques intelligentes avantageuses pourra et devra constituer l'héritage que nous laissons à nos enfants. »

Jim Dinning, ancien trésorier de l'Alberta

« Il n'est pas question d'enlever à Pierre pour redonner à Paul. Ça ne doit pas être le cas. Il s'agit plutôt de montrer aux gouvernements que des politiques sensées peuvent servir à réduire la pollution et les émissions de GES tout en favorisant l'économie - et aussi que cela est compatible avec leurs priorités provinciales. »

Michael Harcourt, ancien premier ministre de la Colombie-Britannique et ancien maire de Vancouver

« Dans la mesure où les choses sont faites correctement, ces politiques écofiscales protégeront les Canadiens les plus vulnérables. Il s'agit non seulement de prendre des décisions intelligentes en matière de politiques publiques, mais aussi d'être équitable. »

Steve Williams, président et chef de la direction, Suncor Énergie

« Nous devons réfléchir aux moyens de demeurer compétitifs non seulement pour les cinq à dix prochaines années, mais également pour les vingt ou même cinquante ans à venir. La Commission s'intéresse aux solutions qui donneront un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes dans le contexte d'une économie mondiale en constante et rapide évolution. »

Pour lire le premier rapport de la Commission, rendez-vous au http://www.ecofiscal.ca/fr

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