Agence du revenu du Canada

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10 juin 2010 17h19 HE

Une condamnation pour évasion fiscale entraîne une amende de 40 000 $

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 10 juin 2010) - Le 9 juin 2010, Michael James Savage, de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, a plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour de justice de l'Ontario, à Toronto. Il a été condamné à une amende de 40 000 $, ce qui représente 88 % de l'impôt fédéral dont il s'est soustrait. Il a un an pour payer l'amende.

M. Savage était l'un des trois actionnaires de la société Savage Telecom, dont il était également le fondateur et le président. Une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Savage avait utilisé une somme de 163 544 $, transférée de Savage Telecom, afin de régler des dépenses personnelles, 74 673 $ en 2000 et 88 871 $ en 2001. En omettant de déclarer ces montants, M. Savage a évité de payer de l'impôt fédéral s'élevant à 22 737 $ en 2000 et à 22 337 $ en 2001. M. Savage a utilisé des comptes bancaires appartenant à sa sœur et à sa copine dans ses efforts en vue d'éviter le paiement de l'impôt auquel étaient assujetties les sommes transférées.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Nona Larrett
    Gestionnaire, Communications
    416-952-7848