Ministère de la Défense nationale

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14 juil. 2011 10h59 HE

Une cour martiale est convoquée pour le procès du brigadier-général à la retraite Ménard

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 juillet 2011) - Le procès du brigadier-général à la retraite Daniel Ménard relativement à des accusations de comportement inappropriée s'amorcera devant une cour martiale permanente le 21 juillet 2011. Les accusations ont d'abord été déposées en juillet 2010 à la suite d'allégations datant de mai 2010 alors qu'il était le commandant de la force opérationnelle des Forces canadiennes en Afghanistan.

Le brigadier-général à la retraite Ménard sera jugé par une cour martiale permanente au Régiment de Maisonneuve, situé au 691, rue Cathcart, à Montréal, le 21 juillet, à 9 h 30. Le lieutenant-colonel Louis-Vincent d'Auteuil sera le juge militaire président.

Le brigadier-général à la retraite Ménard fait face à deux chefs d'accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline, sous l'article 129 de la Loi sur la défense nationale.

La première accusation est liée à une allégation de comportement inapproprié pour avoir entretenu une relation intime avec un autre membre de la force opérationnelle à l'aérodrome de Kandahar, en contravention aux ordres permanents du théâtre d'opérations. La seconde accusation concerne un comportement allégué de la part de l'accusé qui a nui à la détermination des faits relativement à cette relation.

Ces accusations remplacent celles qui avaient été déposées en novembre 2010, lesquelles ont été retirées dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire du directeur des poursuites militaires.

Les cours martiales permanentes sont présidées par un juge militaire, qui a la responsabilité de rendre un verdict sur les accusations et d'imposer une sentence si l'accusé est reconnu coupable.

NOTE AU RÉDACTEUR EN CHEF/DIRECTEUR DE NOUVELLES

Pour prendre connaissance des accusations déposées en novembre 2010, cliquez sur le lien suivant : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?id=3649

Pour prendre connaissance des accusations initialement déposées en juillet 2010, cliquez sur le lien suivant : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?id=3458

Étant donné que cette affaire est actuellement devant un tribunal militaire, il serait inapproprié de commenter les circonstances entourant le procès. Veuillez noter que l'audience sera ouverte aux médias et au public. Cependant, les appareils d'enregistrement électronique et de photographie seront interdits à l'intérieur de la salle d'audience.

Toutes les questions doivent être acheminées au Bureau de liaison avec les médias des Forces canadienne, à Ottawa (1-866-377-0811).

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