Industrie Canada

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Bureau de la concurrence Canada

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02 août 2005 14h32 HE

Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles d'arnaque concernant un traitement du cancer

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 2 août 2005) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations au criminel avaient été portées contre Michael Reynolds, de Toronto (Ont.) et John Armstrong, de Penticton, (C.-B.), pour avoir donné des indications fausses ou trompeuses au sujet de l'efficacité de leur présumé traitement du cancer. Les principaux dirigeants de la défunte CSCT Inc. exploitaient leur entreprise depuis Kitchener (Ont.) et Penticton (C.-B.). Ils prétendaient que leur traitement, dit "Cell Specific Cancer Therapy" ou "Zoetron Therapy", pouvait détruire uniquement les cellules cancéreuses sans nuire aux cellules saines.

Selon le Bureau, les accusés visaient des consommatrices et des consommateurs vulnérables, à savoir des victimes du cancer et leurs familles, en donnant des indications non fondées dans leur site Web, dans des séminaires, dans des articles et des publicités de magazines de soins de santé alternatifs et par voie de sollicitations par lettre ou de communications téléphoniques. Ils ont exploité des cliniques externes d'oncothérapie à Santo Domingo (République dominicaine), à Tijuana (Mexique), à Lausanne (Suisse) et à Mijas Cost (Espagne), à divers moment entre août 1996 et février 2003.

Les accusés, qui prétendent avoir traité plus de 850 personnes dans le monde entier, facturaient des montants pouvant aller de 15 000 $ à 20 000 $US pour le présumé traitement, à quoi s'ajoutaient d'autres dépenses importantes pour les victimes et leurs familles, entre autres pour voyager et se loger à l'étranger.

Michael Reynolds et John Armstrong font face à dix accusations portées en vertu de la Loi sur la concurrence, pour avoir donné sciemment ou de façon téméraire des indications fausses ou trompeuses au public sur des points importants et à une accusation de fraude à l'endroit du public, pour un montant supérieur à 5 000 $, portée contre chacun d'eux en vertu du Code criminel du Canada.

"La perte financière est certes importante, mais le faux espoir d'avoir de l'aide que les accusés ont suscité chez des gens ayant besoin d'un traitement médical important l'emporte en gravité", a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence. "Le Bureau continuera de poursuivre ceux qui s'adonnent à des pratiques frauduleuses visant les consommatrices et les consommateurs les plus vulnérables".

Cette enquête a également été menée avec l'aide de l'Alliance stratégique de Toronto, un partenariat de mise en application de la loi mis sur pied pour combattre les pratiques transfrontalières de télémarketing trompeur. Les membres du partenariat sont le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, l'Association de la police régionale de York, la GRC, le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario, la Federal Trade Commission des Etats-Unis, le Service d'inspection postale des Etats-Unis et le Bureau britannique de la concurrence. Des agents de mise en application de la loi de Suisse, de Belgique et d'Espagne ont également participé à l'enquête.

En février 2003, le Bureau de la concurrence, la Federal Trade Commission des Etats-Unis et les autorités sanitaires mexicaines, ont pris des mesures coordonnées, mais indépendantes, de mise en application de la loi contre CSCT et les accusés. Le Bureau a fait des perquisitions en Ontario et en Colombie-Britannique; la FTC a déposé une demande d'injonction temporaire devant la United States District Court for the Northern District of Illinois, afin de suspendre le nom de domaine de CSCT et de mettre ainsi fin aux fausses déclarations; la commission fédérale de la santé du Mexique a fermé la dernière clinique, située à Tijuana. Ces actions de mise en application de la loi ont permis de mettre un terme aux activités des cliniques.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable afin que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et de services de qualité. Il voit à l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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