Industrie Canada

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Bureau de la concurrence Canada

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05 sept. 2007 13h12 HE

Une enquête du Bureau de la concurrence mène à l'imposition d'une peine de prison à un télévendeur trompeur

Des partenaires internationaux collaborent dans la lutte contre les arnaques avec frais payables à l'avance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 sept. 2007) - Oleg Alex Oks et Aleksandr Oks, de Richmond Hill, en Ontario, ont plaidé coupables à des accusations au criminel pour télémarketing trompeur, lesquelles ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence. Oleg Oks, le principal administrateur responsable d'arnaques avec cartes de crédit préapprouvées, a écopé d'une peine d'un an de prison et de deux ans de probation. Aleksandr Oks, qui était aussi l'un des administrateurs, a été condamné à six mois de prison avec sursis et à douze mois de probation. Il est interdit aux deux accusés de pratiquer toute forme de télémarketing pendant dix ans.

"Dans cette affaire, la peine de prison envoie un message clair aux télévendeurs trompeurs : le Bureau et ses partenaires continueront à poursuivre vigoureusement ceux qui fraudent le public, afin que les Canadiens et les étrangers puissent faire confiance à notre marché", a déclaré Andrea Rosen, sous-commissaire intérimaire du Bureau de la concurrence.

De janvier 1999 à septembre 2005, les Oks ont exercé leurs activités de télémarketing à Toronto sous plusieurs noms d'entreprises, entre autres : Pacific Liberty, Pacific Liberty Group, Atlantic One Info Services Group, Liberty Sun Info Services, C&B Communications Group, Liberty Wide Info Services et Nationwide Credit Services.

Les escroqueries des Oks visaient des Américains à faibles revenus, auxquels ils annonçaient que des cartes de crédit Visa et/ou MasterCard étaient préapprouvées pour eux, s'ils effectuaient des versements variant de 199 à 399 $US. Les victimes étaient amenées à divulguer à des télévendeurs leur numéro de compte bancaire et d'autres renseignements personnels en vue d'obtenir une carte de crédit. Les sociétés Visa Canada, Visa USA et MasterCard International Inc. ont confirmé qu'elles n'avaient aucune affiliation avec les entreprises exploitées par les Oks.

D'autres escroqueries consistaient à offrir "gratuitement" un ordinateur, avec l'achat d'un service Internet à un prix initial variant de 269 à 299 $US, auquel venaient s'ajouter des paiements mensuels. Les comptes bancaires des victimes étaient débités mais aucune ne recevait la carte de crédit ni les autres avantages promis. Le Bureau a estimé que les activités de télémarketing fraudeur des Oks ont escroqué des Américains de plus de 5 millions $ américains.

Le Bureau tient à remercier l'Alliance stratégique de Toronto pour l'aide qu'elle lui a fournie dans le cadre de cette enquête. L'Alliance regroupe le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC, le ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario, la Federal Trade Commission et le Postal Inspection Service des E.-U., l'Office of Fair Trading du R.-U. et le Bureau de la concurrence. Le Bureau est aussi membre de quatre autres partenariats internationaux axés sur l'application de la loi qui luttent tous contre la fraude par marketing de masse.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui assure la promotion et le maintien d'une concurrence équitable pour que les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Renseignements

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    Pamela Wong
    Conseillère en communication
    819-953-7734
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    Public
    Bureau de la concurrence
    Centre des renseignements
    819-997-4282
    1-800-348-5358