Pêches et Océans Canada

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31 août 2016 15h30 HE

Une entreprise de commerce des fruits de mer de Richmond condamnée à une amende de 77 500 $ pour possession illégale de l'ormeau nordique en voie de disparition et pour entrave à agent

NG Fung Enterprises plaide coupable

RICHMOND, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 31 août 2016) - Le lundi 15 août 2016, devant la Cour provinciale de Richmond, l'honorable juge Denhoff a condamné l'entreprise NG Fung Enterprises (1999) Ltd, exploitée par Chi Fai « Patrick » Kwok, à payer une amende de 77 500 $ pour trois infractions à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et une infraction à la Loi sur les pêches.

NG Fung Enterprises (1999) Ltd, est un fournisseur de produits alimentaires en gros et au détail qui exploite également un commerce de vente au détail. M. Kwok a plaidé coupable, au nom de l'entreprise, à trois (3) chefs d'accusation pour possession illégale de l'ormeau nordique, espèce en voie de disparition, en contravention de la LEP, il a également plaidé coupable à un chef d'accusation pour entrave à un agent des pêches en contravention de la Loi sur les pêches.

Dans le cadre de trois visites qui ont eu lieu de décembre 2013 à juin 2014, les agents des pêches ont effectué des inspections générales de conformité aux installations de NG Fung, à Richmond (Colombie-Britannique). Une quantité importante d'ormeaux a été découverte dans le magasin de détail, l'entrepôt et dans une salle d'entreposage dissimulée. L'analyse de l'ADN subséquente par le laboratoire de génétique moléculaire du MPO à la Station biologique du Pacifique de Nanaimo a confirmé la présence de l'ormeau nordique, espèce en voie de disparition, lors des trois interactions avec NG Fung.

En raison de préoccupations importantes en matière de conservation documentées par les scientifiques et les agents des pêches, toutes les pêches d'ormeaux de la Colombie-Britannique ont été suspendues en 1990. En 2003, l'ormeau nordique a été inscrit et protégé comme espèce menacée en vertu de la LEP, laquelle vise à empêcher l'extinction des espèces menacées ou en voie de disparition et à assurer leur rétablissement. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a réévalué l'ormeau nordique en 2009 et a désigné l'espèce comme étant en voie de disparition, parce que le rétablissement de la population d'ormeaux sauvages avait été minimal ou nul, notamment dans le cas des plus grands spécimens capables de se reproduire. En 2011, l'espèce a été désignée comme étant « en voie de disparition » en vertu de la LEP.

Malgré des efforts soutenus dans le but de rétablir les populations d'ormeau et de poursuivre les personnes impliquées dans la pêche illégale et le trafic de l'espèce, l'ormeau nordique ne semble pas être en voie de rétablissement. La pêche illégale, qui est stimulée par le commerce illégal, demeure la plus grande menace à la survie de l'ormeau nordique.

Faits en bref

  • Pêches et Océans Canada collabore avec INTERPOL, la plus grande organisation internationale de police au monde pour enquêter sur le commerce mondial illégal de l'ormeau.
  • La Loi sur les espèces en péril interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée.
  • La Loi sur les pêches exige que le propriétaire ou le responsable du lieu inspecté par un agent des pêches fournisse toute l'aide raisonnable.
  • Les personnes qui exercent les activités commerciales ont le devoir de s'informer et de s'instruire sur ce qui est légal ou non.

Pêches et Océans Canada s'engage à protéger l'ormeau nordique du Canada et à assurer le rétablissement de cette espèce. Pêches et Océans Canada a le mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants en vertu de la LEP et de la Loi sur les pêches. Il assure et encourage le respect des lois et des règlements au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et d'activités de sensibilisation et d'information. Parmi les mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre infraction à la LEP ou à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais réservé au signalement des infractions est le 1-800-465-4336.

Liens connexes

Pour en savoir davantage au sujet de la Loi sur les espèces en péril: http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm

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Renseignements

  • Leri Davies
    Conseillère, Relations stratégiques avec les médias
    Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
    604-666-8675
    Cell. : 604-612-6837
    www.dfo-mpo.gc.ca