Agence du revenu du Canada

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15 mai 2008 16h37 HE

Une fraude liée à la TPS entraîne de lourdes amendes pour une entreprise de Richmond Hill

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 15 mai 2008) - L'entreprise The Brant Group Ltd., de Richmond Hill, a été reconnue coupable de deux chefs d'accusation de fraude liée à la taxe sur les produits et services (TPS) à la Cour de justice de l'Ontario à Newmarket le 13 mai 2008. L'entreprise a été condamnée à une amende de 150 000 $. Les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'infractions liées à la TPS doivent, en plus d'avoir à payer les amendes imposées par les tribunaux, rembourser tout montant obtenu de manière frauduleuse, en plus des intérêts exigibles et de toute amende administrative que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut imposer.

"Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le régime fiscal est juste, a déclaré William V. Baker, Commissaire de l'Agence du revenu du Canada. C'est la raison pour laquelle l'Agence veille à ce que les quelques personnes qui ne paient pas leurs impôts ne pénalisent pas la vaste majorité des Canadiens qui s'acquittent de leurs obligations."

Une enquête de l'ARC a révélé que The Brant Group Ltd., un cabinet de consultants, avait tenté d'obtenir un remboursement de TPS de 214 806 $ en réclamant de façon frauduleuse des crédits de taxe sur les intrants dans la déclaration de TPS produite pour la période de déclaration allant du 14 mai 2003 au 30 juin 2003. L'ARC a été en mesure d'arrêter le remboursement avant qu'il ne soit versé à l'entreprise.

L'ARC tient à rendre publiques les condamnations. Cette mesure vise à maintenir la confiance du public en l'intégrité du système d'autocotisation et à accroître l'observation de la loi grâce à l'effet dissuasif de cette publicité.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • ARC
    Peter Delis
    Gestionnaire, Communications
    416-512-4135