Agence de la consommation en matière financière du Canada



Agence de la consommation en matière financière du Canada

30 juil. 2013 15h04 HE

Une liste de vérification est maintenant disponible pour les organismes sollicitant une approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 juillet 2013) - Les organismes qui prévoient présenter une demande pour être approuvés en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes dans l'industrie financière peuvent communiquer avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour recevoir une liste de vérification conçue à cette fin.

La liste de vérification suit le Guide de présentation d'une demande pour devenir un organisme externe de traitement des plaintes (OETP). Cette liste a été élaborée à la suite des recommandations formulées au cours du processus de consultation sur le Guide.

Veuillez communiquer avec la Direction de la conformité et de l'application de l'ACFC (conformite@fcac-acfc.gc.ca ou 1-866-461-2232) pour obtenir un exemplaire de la liste de vérification ou encore pour émettre des commentaires ou poser des questions au sujet du processus de demande pour les organismes externes de traitement des plaintes.

Les demandes seront acceptées à compter du 2 septembre 2013. Les organismes intéressés peuvent soumettre leurs documents d'appui à la Direction de la conformité et de l'application de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, au 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa, Ontario, K1R 1B9.

Vous trouverez plus de renseignements sur l'Appel d'avis d'intérêt adressé aux demandeurs souhaitant solliciter une approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes (OETP) en vertu du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques de même que sur le Guide de présentation d'une demande sur le site Web de l'ACFC.

À propos de l'ACFC

À l'aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs sur les produits et les services financiers afin d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance requises pour bien gérer leurs finances personnelles. L'ACFC les informe également au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des banques et des sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale. Elle veille aussi à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes respectent les lois et les engagements publics visant à protéger les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire du Centre de services aux consommateurs de l'ACFC en composant sans frais le 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou en visitant notre site Web à sinformercestpayant.gc.ca.

Suivez @ACFCan sur Twitter

Aimez l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur Facebook

Aimez le Mois de la littératie financière au Canada sur Facebook.

Abonnez-vous à ACFCan sur YouTube

Suivez l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sur LinkedIn

Joignez-vous au groupe Lit. Fin. : Collaborer pour passer à l'action sur LinkedIn.

Available in English

Renseignements