Ressources naturelles Canada

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13 nov. 2013 08h00 HE

Une nouvelle étude juge inefficace la Directive sur la qualité des carburants

Le Canada invite à la coopération pour que des mesures environnementales efficaces, substantielles et scientifiquement étayées soient adoptées

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 13 nov. 2013) - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Joe Oliver, a émis aujourd'hui la déclaration suivante à la suite de la publication d'une étude réalisée par la société conseil ICF International sur les mesures de mise en œuvre proposées pour la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne.

« Le Canada appuie l'objectif de la Commission européenne quand il s'agit de réduire les gaz à effet de serre imputables aux carburants, mais il considère que la poursuite de cet objectif doit se fonder sur la science et sur les faits. Malheureusement, les mesures de mise en œuvre qui accompagnent la Directive, dans leur forme actuelle, ne présentent pas un caractère scientifique, elles sont discriminatoires, elles auraient pour effet de décourager la divulgation des données, elles nuiraient à l'industrie du raffinage en Europe et ne permettraient pas d'atteindre l'objectif environnemental fixé. L'étude réalisée par la société ICF International, qui compte elle-même parmi les experts consultants de la Commission européenne, corrobore la position défendue par le Canada.

« Cette étude tire les conclusions suivantes relativement aux mesures de mise en œuvre de la Directive :

  • il n'y a pas de fondement scientifique à l'appui de la différenciation entre les pétroles bruts classiques et le brut de bitume naturel provenant des sables bitumineux;
  • les données scientifiques qui sous-tendent ces mesures sont entachées d'erreurs de méthodologie et de contenu;
  • les mesures ne rendent pas compte de la gamme des intensités carboniques des pétroles bruts et des produits pétroliers classiques consommés dans l'UE;
  • La valeur par défaut attribuée aux bruts classiques pourrait être beaucoup plus élevée que ce qui est proposé.

« De plus, il est probable que la valeur par défaut proposée dans les mesures de mise en œuvre de la Directive sous-estime sérieusement les émissions attribuables à la dispersion des gaz dans l'atmosphère et au brûlage des gaz. Les bruts produits dans les pays qui ont largement recours à ces méthodes, tout comme la plupart des pétroles bruts lourds consommés actuellement dans l'Union européenne, génèrent des émissions de GES comparables et, dans plusieurs cas, supérieures à celles des sables bitumineux du Canada.

« Le Canada fournit des données vérifiables sur ses émissions qui sont mise à jour continuellement et sont accessibles au public, contrairement à ce qui se fait dans bon nombre des pays qui fournissent du brut à l'Union européenne. Notre régime réglementaire transparent et solide fait primer la sécurité de l'environnement et des citoyens. La valeur par défaut proposée dans les mesures de mise en œuvre favorise les pays qui ne déclarent pas leurs émissions, au détriment des fournisseurs qui, comme le Canada, font preuve de transparence. »

« Le Canada est disposé à contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de l'Union européenne en tant que partenaire constructif et fiable sur les plans de l'énergie et de l'environnement. Nous espérons que l'Union européenne jugera que les conclusions de cette étude constituent une base pour les changements à apporter afin de rendre la Directive rationnelle, équitable et efficace. »

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Le document d'information suivant est fourni à l'adresse www.rncan.gc.ca/media :

  • Évaluation indépendante par la société ICF International de la valeur par défaut proposée dans la Directive sur la qualité des carburants de la Commission européenne pour les pétroles classiques

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