Environnement Canada

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08 oct. 2010 12h34 HE

Une opération éclair d'application de la loi sur la faune permet de déceler plus de 50 infractions au Yukon

WHITEHORSE, YUKON--(Marketwire - 8 oct. 2010) - Des agents d'Environnement Canada ont mis fin à une opération éclair visant l'importation et l'exportation au poste frontalier de Beaver Creek, au Yukon, qui s'est déroulée sur une période de deux semaines. Des agents ont décelé plus de 50 infractions en vertu des lois fédérales et territoriales, notamment la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

L'opération éclair a entraîné 23 saisies ou détentions liées à la possession d'espèces protégées, en entier ou en partie, dont le morse, l'ours noir, l'ours grizzli, la loutre de mer, le caribou, l'orignal, l'aigle (ses plumes), le coyote, le mouflon de Dall et la baleine boréale. 

Réalisées du 12 au 24 septembre 2010 en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, les agents de conservation du Yukon et le Fish and Wildlife Service des États-Unis, des inspections ont visé plus de 350 personnes ou véhicules transportant des espèces animales, en entier ou en partie. 

Dans le cadre des mesures d'application de la loi, des avertissements écrits et des contraventions ont été émis et des saisies ont été effectuées, et ce, en vertu de la Loi sur la faune du Yukon, qui est administrée par le gouvernement du Yukon. Certaines infractions ont été examinées plus en profondeur et pourraient entraîner des mises en accusation supplémentaires.

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi qui sert à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Canada. La CITES vise à contrôler, dans le cadre d'un système de délivrance de permis, le commerce et le mouvement internationaux des espèces animales et végétales qui sont, ou qui étaient, considérées comme en voie de disparition, ou encore qui sont susceptibles d'être menacées en raison d'une exploitation commerciale excessive. 

Environnement Canada enquête sur les infractions potentielles en vertu d'un certain nombre de lois et de règlements, dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, les dispositions sur la pollution de la Loi sur les pêches du Canada, la Loi du 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ces lois contribuent à assurer que les entreprises, les employés gouvernementaux et le grand public se conforment aux lois et aux règlements visant à protéger l'environnement du Canada.

Des renseignements supplémentaires sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial sont accessibles à l'adresse http://www.cites.ec.gc.ca/.

(Also available in English)

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Pascale Boulay
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    www.ec.gc.ca