Environnement Canada

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09 avr. 2009 15h52 HE

Une usine de pâte trouvée coupable d'avoir enfreint une loi en environnement

KITIMAT, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 9 avril 2009) - L'entreprise West Fraser Mills Ltd. (West Fraser) a été condamnée aujourd'hui à une amende de 130 000 $ après avoir plaidé coupable devant la cour provinciale de Kitimat à une accusation d'avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en contravention du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale. Un exposé conjoint des faits a été déposé par les avocats de la poursuite et de la défense.

La pénalité de 130 000 $ imposée à West Fraser comprend une amende de 5 000 $, un versement de 65 000 $ à l'Université Northern British Columbia pour soutenir son programme de conservation et de protection du poisson et de son habitat dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, et un versement de 60 000 $ au Habitat Conservation Trust Fund de la Colombie-Britannique.

Des agents de l'autorité d'Environnement Canada ont mené une enquête en collaboration avec des agents de conservation du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique à propos d'un déversement survenu à l'usine Eurocan de Kitimat (C.-B.), le 21 juin 2007. L'entreprise West Fraser possède et exploite l'usine de pâte Eurocan.

L'enquête a révélé que West Fraser n'avait pas fait preuve de diligence raisonnable dans l'entretien des systèmes de traitement des effluents, particulièrement la conduite d'amenée de l'usine Eurocan. Cette négligence s'est traduite par le rejet d'un effluent non traité dans un croissant (partie en forme de U) d'un cours d'eau se jetant dans la rivière Kitimat, qui est fréquentée par des poissons. Les effluents d'usines de pâtes non traités présentent un certain nombre de caractéristiques, notamment un pH élevé et des acides résiniques qui peuvent causer des conditions létales pour les poissons et les autres espèces aquatiques.

Des accusations ont ensuite été portées contre West Fraser le 27 juin 2008.

Environnement Canada fait enquête sur les infractions présumées à plusieurs lois et règlements y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), La Loi sur les espèces en péril (LEP), les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la pollution, la Loi sur les oiseaux migrateurs et son règlement, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et son règlement, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et son règlement, pour faire en sorte que les entreprises, les gouvernements et le grand public observent les lois et règlements visant à protéger l'environnement au Canada.

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