Services de reglementation du marche inc.

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16 mars 2005 16h11 HE

Valeurs mobilières Desjardins Inc., son président et le responsable de la conformité au moment des faits se voient imposer des amendes de 1 960 000$ CA pour la violation des règles de négociation


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: SERVICES DE REGLEMENTATION DU MARCHE INC.

LE 16 MARS 2005 - 16:11 ET

Valeurs mobilières Desjardins Inc., son président et
le responsable de la conformité au moment des faits se
voient imposer des amendes de 1 960 000$ CA pour la
violation des règles de négociation

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 16 mars 2005) - En date d'aujourd'hui,
Valeurs mobilières Desjardins inc. (VMD), son président et alors le
responsable de la conformité au moment des faits se sont vus imposer par
Services de réglementation du marché inc. des amendes collectives
totalisant 1 960 000 $ CA après qu'un Comité présidant l'audience de SRM
à Montréal a approuvé une entente de règlement à l'égard de la violation
de certaines des règles de négociation, et ce au cours de la période
s'échelonnant entre 2002 et 2004. Valeurs mobilières Desjardins inc. a
été condamnée à payer 1 500 000 $ CA pour avoir omis de respecter les
obligations en matière de conformité et de supervision de la négociation
qui lui incombaient, et en conséquence de 17 instances qui lui étaient
reprochées d'avoir omis de consigner, sur la fiche d'ordre, le
consentement du client dans le cadre d'une négociation parallèle à la
fiche d'ordre du client et d'avoir omis de remplir la fiche d'ordre du
client en bonne et due forme. M. Jean-Pierre de Montigny, président et
chef de l'exploitation de Valeurs mobilières Desjardins inc. s'est fait
infliger une amende de 300 000 $ CA pour avoir omis de se conformer aux
obligations en matière de supervision de la négociation qui lui
incombaient. M. Jean-Luc Brunet, alors le responsable de la conformité
chez VMD, a été sanctionné par voie d'amende de 35 000 $ CA pour avoir
omis de s'acquitter des obligations en matière de conformité de la
négociation auxquelles il était tenu. VMD doit également verser 125 000
$ CA à SRM afin de défrayer les coûts engagés.

Les violations se sont produites entre novembre 2002 et août 2004 alors
que la maison de courtage était en pleine expansion, et se rapportaient
particulièrement à son entreprise de négociation institutionnelle. Les
vérifications effectuées par SRM des activités du pupitre de négociation
de VMD en 2002, 2003 et 2004 ont mis au jour le fait que la maison de
courtage s'était dotée de pratiques et procédures en matière de
surveillance de la négociation qui étaient insuffisantes et était
coupable de lacunes aux termes des RUIM, particulièrement en ce qui a
trait aux violations des règles sur la piste de vérification. Les
examens trimestriels internes menés par VMD en 2003 et en 2004 ont
également fait état de questions sérieuses en matière de surveillance du
pupitre de négociation à plusieurs égards, particulièrement pour ce qui
était de l'absence de contrôles quotidiens, selon ce qui était mandaté
par son propre manuel des politiques et procédures ainsi que des
violations sérieuses des règles sur la piste de vérification. En
réalité, les conclusions tirées dans le cadre de la vérification de SRM
menée en juin 2004 étaient d'encore plus grande envergure que celles
tirées dans le cadre des vérifications effectuées en 2002 et 2003. En
outre, 17 instances ont été cernées, selon lesquelles VMD effectuait des
négociations en parallèle avec le client sans avoir consigné le
consentement de ce dernier à l'égard de chaque ordre, ce qui constitue
une violation des règles de négociation (alinéa 5.3(6) des RUIM). Dans
le cadre de certaines de ces transactions, plusieurs violations des
règles sur la piste de vérification (article 10.11 des RUIM) ont
également été repérées.

"L'impulsion donnée à une culture de conformité doit provenir des plus
hauts échelons", a déclaré Mme Maureen Jensen, vice-présidente,
Réglementation du marché, Région de l'Est chez SRM. "Chez VMD, l'absence
en permanence de contrôles quotidiens ainsi que les autres lacunes en
matière de conformité et de surveillance résultaient d'une culture qui
s'était installée au sein de la maison de courtage et qui n'accordait
pas d'importance à l'obligation de se doter de systèmes efficaces en
matière de surveillance et de conformité de la négociation. Ces systèmes
sont essentiels à l'intégrité du marché".
En qualité de président et chef de l'exploitation, M. de Montigny avait
la charge, entre autres, de s'assurer que VMD possédait des systèmes
efficaces de surveillance et de conformité de la négociation. Il avait
connaissance des problèmes recensés dans le cadre des vérifications
effectuées par SRM ainsi que des résultats des examens internes menés
par VMD elle-même. Il a omis de donner suite à ces problèmes ou d'en
faire une priorité au sein de la maison de courtage, se concentrant
plutôt sur l'expansion de l'entreprise malgré les préoccupations en
matière de conformité qui avaient été soulevées par l'autorité de
réglementation.

"La responsabilité en bout de ligne à l'égard de l'état sans cesse
empirant de la conformité et de la surveillance entre novembre 2002 et
avril 2004 incombait au président et au chef de l'exploitation", a
déclaré Mme Jensen. "Le fait qu'il a été permis à ces problèmes de se
détériorer comme ce fut le cas témoigne du manquement de la part du
président de s'acquitter des obligations en matière de surveillance de
la négociation qui lui incombaient, selon ce qui est précisé dans les
règles de négociation".

Brunet a été sanctionné pour avoir omis d'aborder efficacement les
diverses lacunes signalées dans les rapports d'examens trimestriels de
la maison de courtage et dans les vérifications du pupitre de
négociation effectuées par SRM en 2002, 2003 et 2004, particulièrement
en ce qui a trait aux politiques et procédures de la maison de courtage.

"Même si elles revêtaient un caractère sérieux, le violations dont il
est question aux présentes n'ont causé aucun préjudice aux clients de
VMD ou aux autres participants du marché, ni aucune perte financière de
leur part, et ni VMD ni aucun de ses employés n'en a retiré d'avantages
financiers, VMD a exposé ses clients à des risques éventuellement graves
en matière d'intégrité du marché", de déclarer Mme Jensen. "Tous les
participants du marché doivent bien comprendre que des systèmes complets
et efficaces en matière de surveillance et de conformité de la
négociation constituent la première ligne de défense en vue de protéger
les épargnants et de préserver l'intégrité des marchés des capitaux".

Il est possible d'accéder aux Règles universelles d'intégrité du marché
à partir du site Internet de SRM en cliquant sur le lien suivant :
www.rs.ca/fr/mktpol/umir01.asp?printVersion=no

Au sujet de Services de réglementation du marché inc. (SRM)

SRM est le fournisseur de services de réglementation indépendant pour
les marchés des titres de participation canadiens, y compris la TSX, la
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reconnue par l'Autorité des marchés financiers au Québec et par les
commissions des valeurs mobilières de l'Ontario, du Manitoba, de
l'Alberta et de la Colombie-Britannique afin de réglementer la
négociation des titres sur ces marchés par les maisons de courtage
membres et leur personnel de négociation et de vente. SRM aide à
protéger les épargnants et à garantir l'intégrité des marchés en
s'assurant que toutes les transactions visant des titres de
participation sont exécutées convenablement, équitablement et
conformément aux règles de négociation.

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Renseignements

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    Doug Maybee
    Directeur des communications et affaires publiques
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    doug.maybee@rs.ca
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