Service des poursuites pénales du Canada

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19 août 2014 12h08 HE

Verdict de non-culpabilité dans une affaire de terrorisme

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 août 2014) - Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré Khurram Syed Sher, 32 ans, non coupable de complot en vue de faciliter une activité terroriste, infraction prévue à l'article 83.19 du Code criminel.

Le SPPC a 30 jours pour examiner la décision et décider s'il la portera en appel.

Une ordonnance de non-publication est toujours en vigueur dans cette affaire.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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