Service des poursuites pénales du Canada

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20 mars 2015 15h31 HE

Verdicts de culpabilité dans un procès pour terrorisme

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 20 mars 2015) - Aujourd'hui à la Cour supérieure de l'Ontario, un jury a déclaré Chiheb Esseghaier, 32 ans, et Raed Jaser, 37 ans, coupables de terrorisme, notamment de complot en vue d'attenter à la vie d'autrui au profit d'un groupe terroriste, en violation de l'article 83.2 du Code criminel. Cette infraction comporte une peine maximale d'emprisonnement à vie.

Chiheb Esseghaier a également été reconnu coupable de complot en vue de saboter des installations de transport. Cette infraction comporte une peine maximale d'emprisonnement à vie. Il a également été trouvé coupable de trois chefs d'accusation de participation aux activités d'un groupe terroriste, contrairement au paragraphe 83.18(1). Raed Jaser a été reconnu coupable de deux accusations sous cet article. Chaque infraction entraine une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement. La peine sera prononcée à une date ultérieure.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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