Infrastructure Canada

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Gouvernement de l'Alberta

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10 nov. 2014 16h30 HE

Versement de fonds fédéraux aux collectivités de l'Alberta

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral soutient les priorités relatives aux infrastructures locales partout en Alberta

EDMONTON, ALBERTA--(Marketwired - 10 nov. 2014) -

L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé et ministre régionale responsable du Nord de l'Alberta, ainsi que l'honorable Diana McQueen, ministre des Affaires municipales de l'Alberta, ont célébré aujourd'hui le renouvellement de l'entente sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (FTE), dans le cadre de laquelle on fournira un financement stable et prévisible pour les infrastructures publiques partout en Alberta.

Le FTE fédéral donne aux municipalités la souplesse nécessaire pour choisir et planifier leurs projets d'infrastructure en fonction de leurs propres priorités. L'entente renouvelée régit le versement à l'Alberta d'un financement fédéral estimé à 2,27 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024. Cette année, 208 millions de dollars seront disponibles pour des projets locaux qui répondent aux besoins des collectivités partout dans la province.

Depuis 2006, d'importantes améliorations ont été apportées au Fonds de la taxe sur l'essence, qui a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En intégrant ces engagements à la loi, on a assuré aux provinces, aux territoires et aux municipalités une source de financement continue pour répondre aux besoins et aux priorités des municipalités en matière d'infrastructures municipales. De plus, les catégories admissibles ont été élargies, ce qui a permis d'offrir aux municipalités plus de souplesse que jamais auparavant pour soutenir les infrastructures locales.

Grâce à cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition en douceur vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue l'engagement fédéral à long terme le plus important de l'histoire de notre pays à l'égard des investissements dans les infrastructures publiques du Canada.

Faits en bref

  • Le transfert du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada a permis de fournir 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes à ce jour. Au cours des 10 années du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence apportera près de 22 milliards de dollars en financement aux municipalités.
  • Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira 53 milliards de dollars de financement aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour l'Alberta, cela représente plus de 3,2 milliards de dollars en financement fédéral dédié, dont près de 942 millions de dollars au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estimé à 2,27 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral*.
  • Depuis le début du programme, plus de 2 000 projets ont reçu un financement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence en Alberta.
  • Par exemple, durant la saison de construction de 2013, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a appuyé les projets suivants :
    • Ville de Calgary - Installation de gestion des déchets dans l'Est de Calgary
    • Ville de St. Albert - Réfection d'infrastructures destinées aux eaux pluviales
    • Ville de Lethbridge - Agrandissement et rénovation du Helen Schuler Nature Centre
    • Comté de Strathcona - Usine régionale de traitement des eaux usées à Ardrossan (nouvelle conduite de refoulement/canalisation)
    • Ville de Manning - Amélioration de la station de pompage/du château d'eau traitée
  • Les catégories d'investissements admissibles aux termes de ce Fonds sont : eau potable; eaux usées et déchets solides; transport en commun; systèmes énergétiques communautaires; routes et ponts locaux; renforcement des capacités; atténuation des catastrophes; connectivité à large bande; réaménagement de friches industrielles; aéroports locaux et régionaux; et projets à l'appui de la culture, du tourisme, des sports et des loisirs.

Citations

« L'appui sans précédent fourni par notre gouvernement pour les infrastructures publiques permet aux collectivités de partout au pays de bénéficier d'un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d'un environnement sain et sécuritaire. Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral permettra aux collectivités de l'Alberta de répondre à leurs priorités spécifiques en matière d'infrastructure, ce qui créera des emplois ici dans la province et stimulera l'ensemble de l'économie canadienne. »

L'honorable Jason Kenney - Ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
au nom de l'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Depuis 2006, notre gouvernement investit dans des projets d'infrastructure qui renforcent l'économie et qui contribuent à des collectivités plus saines et durables partout au pays. Aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, nous nous assurons que les municipalités de l'Alberta puissent continuer de développer et de remettre en état leurs infrastructures publiques pour créer des emplois aujourd'hui et ouvrir la voie à la croissance et à la prospérité dans le futur. »

L'honorable Rona Ambose - Ministre de la Santé et ministre régionale responsable du Nord de l'Alberta

« Nous savons à quel point les projets d'infrastructure sont importants pour les collectivités de l'Alberta, dont plusieurs connaissent un niveau de croissance sans précédent. Grâce à un partenariat solide avec le gouvernement fédéral, nous avons conclu une nouvelle entente qui appuie les plans d'immobilisations de l'Alberta et les besoins de sa population grandissante. Ensemble, nous effectuons des investissements qui appuient notre économie et qui améliorent la qualité de vie des Albertains. »

L'honorable Jim Prentice - Premier ministre de l'Alberta et ministre des Relations internationales et intergouvernementales de l'Alberta

« Le gouvernement de l'Alberta sait que les collectivités fortes constituent l'épine dorsale de notre grande province et, en soutenant leurs besoins individuels, nous améliorons la qualité de vie de tous les Albertains. Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral donne aux collectivités la souplesse dont elles ont besoin pour répondre à leurs priorités uniques et il permet à l'Alberta de demeurer le meilleur endroit où travailler, se divertir et élever une famille. »

L'honorable Diana McQueen - Ministre des Affaires municipales de l'Alberta

Liens connexes

Pour en savoir plus au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, allez à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html.

Vous trouverez la nouvelle entente Canada-Alberta sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral à : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-ab-fra.html.

Pour obtenir plus de renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Alberta, y compris les allocations municipales, allez à : http://municipalaffairs.alberta.ca/gastaxfund.cfm. (disponible en anglais seulement)

Suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra

*REMARQUE : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014-2019) est basé sur les données du Recensement de 2011. Pour la période 2019-2024, il sera établi en fonction des données du Recensement de 2016. À titre indicatif, les données du Recensement de 2011 ont été utilisées pour les dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins égal au financement du FTE durant les cinq premières années.

Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités
    et des Affaires intergouvernementales et
    ministre de l'Agence de développement économique
    du Canada pour les régions du Québec
    613 943-1838

    Matthew Grant
    Attaché de presse
    Affaires municipales de l'Alberta
    780 427-3744

    Infrastructure Canada
    613 960-9251
    Sans frais : 1-877-250-7154
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