Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

18 mars 2005 10h48 HE

Victor Darac trouvé coupable


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 18 MARS 2005 - 10:48 ET

Victor Darac trouvé coupable

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 18 mars 2005) - Le 16 mars dernier, le
juge Michel Babin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale),
siégeant dans le district judiciaire de Beauce, a déclaré Victor Darac
coupable des 17 chefs d'accusation portés contre lui.

Rappelons que l'Autorité des marchés financiers accusait Victor Darac
d'avoir contrevenu à la Loi sur la distribution des produits et services
financiers du Québec en ayant agi comme représentant en assurance de
personnes au sens de l'article 3 de cette loi sans être titulaire d'un
certificat de représentant en assurance de personnes l'y autorisant.

Victor Darac a été condamné à une amende de 8 500 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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