Ville de Montréal

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12 oct. 2006 11h42 HE

Ville de Montréal : Commission sur la mise en valeur du territoire, l'aménagement et le transport collectif

Le bilan de l'application de la réglementation sur la salubrité des logements

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 12 oct. 2006) - Dans le but d'assurer des conditions de logement acceptables pour tous les Montréalais et Montréalaises, le conseil de la Ville de Montréal a adopté, en 2003, le Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements (03-096). Depuis l'adoption de celui-ci, plus de 20 000 dossiers ont été ouverts et 5 806 avis d'infraction émis. Afin d'évaluer la portée de ce règlement, l'administration municipale a confié le mandat à la Commission sur la mise en valeur du territoire, l'aménagement et le transport collectif de procéder à des audiences publiques sur le bilan de l'application, depuis juin 2003, de ce règlement et recevoir les questions, commentaires et mémoires du public.

Dans le cadre de sa démarche de consultation, la commission tiendra une première assemblée le jeudi 26 octobre 2006, à 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 275, rue Notre-Dame Est (métro Champ-de-Mars). A cette occasion, les responsables du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine de la Ville de Montréal dresseront le bilan de l'application de la réglementation sur la salubrité des logements et une période de questions suivra. La commission accueillera les mémoires et commentaires lors de la deuxième séance le jeudi 16 novembre 2006, à 19 h, au même endroit.

La commission analysera l'ensemble des mémoires et commentaires reçus et adoptera ses recommandations au cours de la troisième séance le mardi 28 novembre 2006, à 16h30. Par la suite, ces recommandations seront déposées au conseil municipal.

La commission est présidée par Mme Manon Barbe, mairesse de l'arrondissement de LaSalle. Mme Noushig Eloyan, conseillère de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, en est la vice-présidente et les membres sont : M. Richard Bergeron, conseiller de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Mme Carole Du Sault, conseillère de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, M. Christian Dubois, conseiller de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, M. Pierre Mainville, conseiller de l'arrondissement de Ville-Marie, Mme Ginette Marotte et M. Alain Tassé, conseillers de l'arrondissement de Verdun.

Les personnes qui désirent participer à la période de questions et de commentaires sont priées de s'inscrire au cours des 30 minutes précédant chacune des séances. Les personnes ou les groupes souhaitant déposer un mémoire sont priés de communiquer avec la Direction du greffe au 872-3770 avant 17h, le 10 novembre. La documentation en appui à cette assemblée pourra être consultée, à compter du 18 octobre, aux bureaux Accès Montréal, à la Direction du greffe, salle R.134 de l'hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, et sur le portail de la Ville de Montréal www.ville.montreal.qc.ca/commissions .

Renseignements

  • Direction du greffe
    Comités et commissions du conseil
    514-872-3770